Appel du collectif des avocats de la défense des 3 condamnés à mort pour l’assassinat des touristes français.


saharamedia
Jeudi 27 Mai 2010



Appel du collectif des avocats de la défense des 3 condamnés à mort pour l’assassinat des touristes français.

Le collectif des avocats de la défense des 3 jeunes mauritaniens condamnés à la peine capitale mardi dernier par la cour criminelle de Nouakchott, a fait appel contre cette décision mercredi. Ces jeunes sont Sidi Ould Sidina, Maarouf Ould Haiba et Mohamed Ould Chabarnou.

La cour d’appel de Nouakchott dispose d’un délai d’un mois à partir de la date de sa saisine,  pour se prononcer sur le recours de la défense.

La possibilité d’appel contre les décisions de la cour criminelle a été introduite dans le droit pénal mauritanien à la faveur d’une réforme adoptée au cours des dernières années.

 

Le verdict de la cour criminelle emportant la peine capitale à l’encontre d’individus reconnus coupables de l’assassinat de touristes français -faits qu’ils ont  nié à la barre- et d’appartenance à l’organisation terroristes Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI)- accusation reconnue- pose l’équation du maintien de dispositions emportant la peine de mort, pour certaines infractions particulièrement graves,  dans le Code Pénal (CP) mauritanien.

Une brèche dans laquelle certaines ONG comptent s’engouffrer pour réclamer une abolition pure et simple de la peine capitale  au-delà du moratoire dans l’exécution dont elle fait l’objet  depuis décembre 1987.

Les spécialistes du droit pénal estiment  que la peine de mort n’a aucun  « caractère dissuasif ».

Pour le cas des islamistes reconnus coupables d’activités  terroristes,  régulièrement candidats aux actions kamikazes dans le but de mourir en « martyrs » la question revêt encore plus d’importance.

En cas de confirmation en appel de la décision du mardi 25 mai, le président de la République dispose du droit de grâce,  conformément aux dispositions de  la constitution.

La peine pourrait être commuée en détention perpétuelle par exemple.

 















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