Communiqué du Conseil des ministres


saharamedia
Jeudi 13 Mai 2010



Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 13 Mai 2010 sous la Présidence de son excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

 

-Projet de loi autorisant ratification de l'accord signé le 25 avril 2010 à Washington portant amendement de l'accord de leasing signé le 5 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Projet Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott.

-Projet de loi portant code des marchés publics.

Le présent projet de loi intervient en application des engagements du Président de la République en matière de bonne gouvernance. Il comble les insuffisances de la réglementation actuellement en vigueur, satisfaisant ainsi les standards internationaux à travers l'introduction d'une série de réformes qui consacrent les principes de transparence et d'équité de la commande publique.

-Projet d'Ordonnance portant ratification de l'accord signé le 10 Mai 2010 à Nouakchott portant amendement de la l'accord de prêt signé le 03 Avril 2005 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement supplémentaire du projet de construction de la Faculté des Sciences et Techniques de Nouakchott.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la centrale d'achat des médicaments essentiels, matériels et consommables médicaux (CAMEC).

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant.

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2008-137 du 10 juin 2008 fixant les éléments de la structure des prix des hydrocarbures liquides.

-Projet de décret portant approbation et déclarant d'utilité publique le lotissement d'une zone industrielle et commerciale dans la jonction Dar Naïm-Toujounine.

Le présent décret a pour objet l'approbation et la déclaration d'utilité publique du lotissement d'une zone industrielle et commerciale dans la jonction Dar Naïm-Toujounine. Ce lotissement qui comprend 105 lots d'une superficie variant de 2 à 3 hectares par lot avec des réserves pour équipements et des espaces verts, va permettre la création d'une zone à vocation industrielle et commerciale, réservée exclusivement aux activités liées à ces domaines.

-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret 2006-045 du 17 mai 2006 portant adoption et mise en application du programme national de sûreté de l'aviation civile et ses annexes.

Le présent projet de décret a pour objet d'adopter et de mettre en application les dispositions du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile qui définit l'organisation et les mesures de sûreté applicables sur l'ensemble du territoire national et dans l'espace aérien mauritanien. Ce programme vise à assurer la protection et la sécurité des passagers, des équipages, du personnel de sol, du public, des aéronefs et des installations et services d'aéroports, contre les actes d'intervention illicite commis au sol et en vol.

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société des Transports Publics (STP).

-Projet de décret rendant obligatoire l'enrichissement des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre.

Le présent projet de décret vise à mettre en place les conditions nécessaires à une lutte efficace contre les méfaits sur la santé publique des carences en micronutriments. A cet effet, il rend obligatoire l'enrichissement en vitamines et minéraux des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre produits et/ou importés sur l'ensemble du territoire national. Il accorde également aux opérateurs concernés un délai de 10 mois pour se conformer avec ses dispositions, sous peine de lourdes sanctions pouvant aller de la fermeture de l'établissement jusqu'à la poursuite conformément aux textes en vigueur.

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°791 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Stal (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Sonko Lwenthal.

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°792 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Kaoua El Khadra (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Sonko Lwenthal.

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1022 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tougara (Wilayas de l'Assaba et du Brakna) au profit de la société Durman International Goup-Sarl.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la situation du Sport et les conclusions des états généraux organisés du 16 au 18 mars 2010 à Nouadhibou.

Cette communication présente les conclusions et recommandations des Etats Généraux des Sports organisés du 16 au 18 mars 2010 à Nouadhibou et propose de confier l'étude de ce dossier au Comité Interministériel chargé de l'insertion des préoccupations des jeunes dans les politiques de développement.

A cet égard, le Président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet de faire de la promotion et du développement du sport une priorité, notamment en milieu scolaire.

AMI

 

 















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