Conseil constitutionnel : nomination d’un nouveau membre


Nouakchott - Saharamédias
Samedi 10 Septembre 2016



Conseil constitutionnel : nomination d’un nouveau membre

La présidence de la république a annoncé samedi, qu’en vertu d’une décision prise ce jour, Yahya O. Mohamed Mahmoud a été nommé membre du conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel est la plus haute institution législative du pays qui approuve les résultats des élections et tranche à propos des lois approuvées par le parlement.

Il est constitué de 6 membres avec un mandat de 9 ans non renouvelable et le tiers des membres est renouvelé tous les 3 ans.

Trois de ses membres sont nommés par le président de la république, deux par le président de l’assemblée nationale et un seul par le président du sénat.

La constitution mauritanienne précise que le membre du conseil constitutionnel ne doit pas être âgé de moins de 35 ans et ne doit pas appartenir à des instances dirigeantes d’une formation politique.

Les membres du conseil constitutionnel bénéficient de l’immunité parlementaire.

 















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