Conseil des ministres : Plusieurs projets de loi examinés et approuvés,


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Jeudi 2 Mai 2013



Conseil des ministres : Plusieurs projets de loi  examinés et approuvés,
Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 02 Mai 2013 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant :
-Projet de loi relative à la convention portant consolidation des créances de la Banque Centrale de Mauritanie sur l'Etat.
Le Projet de loi entre dans le cadre de la politique d'assainissement du bilan de la Banque Centrale de Mauritanie caractérisé par l'existence de créances incertaines sur certaines entités publiques bénéficiant de la garantie de l'Etat, et ce en vue de renforcer son autonomie financière et de mener avec toute indépendance ses missions afin d'assurer la stabilité des prix.
Le présent projet de convention autorise le Ministre des Finances à prendre en charge certaines créances dues par l'Etat à la BCM.
Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National des Conférences (CIC).
-Projet de décret portant augmentation du capital de la Caisse des Dépôts et de Développement.
Le projet de décret vise à augmenter le Capital de la Caisse des Dépôts de Développement (CDD) d'un montant de 5 000 000 000 (Cinq Milliard) d'Ouguiyas en vue de renforcer sa mission et sa qualité d'outil de développement.
-Projet de décret portant approbation du contrat d'exploration-production sur le bloc C-3 du bassin côtier, signé le 17 avril 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société "Tullow Mauritania Ltd."
Le projet de décret porte sur l'approbation du Contrat d'Exploration Production sur le Bloc C-3 du Bassin Côtier autorisé par le Conseil des Ministres en date du 14 Mars 2013 et signé le 17 Avril 2013 avec la société " Tullow Mauritania Ltd. "
-Projet de décret portant création d'une filière de formation de Capitaine Côtier à l'Ecole Nationale de l'Enseignement Maritime et des Pêches de Nouadhibou.
La formation de ces futurs équipages nécessite la mise en place d'une filière spécifique pour les capitaines côtiers.
Elle sera organisée avec le concours de l'Institut National Pédagogique de Formation Professionnelle et Technique et portera sur une période de 8 mois de formation théorique et d'apprentissage en mer.














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