Conseil des ministres : création d’un tribunal spécial pour la lutte contre la corruption


Nouakchott - Saharamédias
Jeudi 18 Août 2016



Conseil des ministres : création d’un tribunal spécial pour la lutte contre la corruption

Le conseil des ministres a décidé ce jeudi, lors de sa réunion, la création de pôles anticorruptions du parquet et d’instruction.

Le projet de décret adopté par le gouvernement fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des pôles du parquet et d'instruction chargés des infractions de corruption.
Un autre projet de décret fixe le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption.
Il fixe le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption ou qui lui sont connexes ou inséparables conformément à l'article 33 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption.
Le conseil des ministres a par ailleurs adopté un projet de décret organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption.



 















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