Cote d’ivoire : Le conseil constitutionnel est forclos depuis longtemps


saharamedia
Vendredi 3 Décembre 2010



Cote d’ivoire : Le conseil constitutionnel est forclos depuis longtemps

Le Président du Conseil Constitutionnel, M. Yao N’Dré, par ailleurs président du Conseil Général de Divo et grand prêtre de l’idéologie frontiste, est apparu deux fois et la télévision ivoirienne pour le même sujet.
La première fois, il animait une conférence de presse pour annoncer que son institution venait de s’auto-saisir du dossier de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle 2010. Visiblement, il paraissait bien à l’aise dans son rôle, selon la stratégie concoctée par leur laboratoire : créer le blocage à la CEI de sorte à confier totalement le verdict au Conseil Constitutionnel. La deuxième apparition, tonitruante, en édition spéciale, avait pour objet de rejeter le résultat que venait de proclamer la CEI. Raison évoquée, l’institution serait hors délai.
Les observateurs évoquent aussitôt, un combat d'interprétation juridique. Et pourtant, il n’en est nullement question. Et pour cause. A l’examen des dispositions de l’article 38 de la constitution d’août 2000, et des dispositions pertinentes du code électoral, le président du Conseil constitutionnel ne peut pas tenir de conférence de presse pour demander à la CEI de lui transmettre tous les documents relatifs aux opérations électorales. C’est le président de la CEI qui saisit le Conseil constitutionnel en cas de défaillance ou après la proclamation des résultats provisoires. Il a une obligation d’impartialité et de réserve. Chose plus intrigant encore, Yao N’dré remet en cause la proclamation des résultats. Or, les dispositions indiquent que le Conseil constitutionnel ne vérifie pas la régularité de l’acte proclamatoire mais la régularité des opérations de vote et des résultats.
‘’Cette façon de faire met Yao N’dré en dehors du droit’’, soutient un haut magistrat. En outre, depuis les accords de Marcoussis, suivis des conventions complémentaires dans plusieurs capitales africaines avant d’arriver à l’accord politique de Ouagadougou, la Côte d’Ivoire vit dans un régime exceptionnel sous le chapitre des arrangements politiques. Les arrangements devenaient le tuteur de la Constitution. La loi du droit laissait ainsi aux négociations pour avancer avec le consensus comme support. Ainsi, c’est depuis Marcoussis qu’a été décidé l’usage de l’article 48 dans le seul cadre d’autoriser la candidature de tous les participants aux négociations de Marcoussis. C’est aussi là-bas que le critère de la composition de la CEI a été déterminé. Dès lors, tout usage de l’article 48 est illégitime et inapproprié.
Mais, la volonté de l’opposition d’aller aux élections et de régler la crise dans l’apaisement l’a amenée à tolérer les dérapages et autres usages abusifs qui devraient être des non sens. C’est dans cette logique que l’opposition a accepté l’intervention du président Blaise Compaoré, facilitateur dans le processus de règlement de la crise, après la dissolution du dernier gouvernement et de la CEI. C’est la recherche du consensus qui a conduit les concepteurs du fonctionnement de la CEI à disposer que la proclamation des résultats soit le fait d’un accord unanime, ou, à défaut, par vote. Aujourd’hui, monsieur Affi N’Guessan, le président du FPI déclare que la CEI s’est piégée elle-même à cause de la disposition de rechercher le consensus. On comprend donc le jeu du camp présidentiel. Or, depuis les arrangements, le dépassement de délai n’a pas le pouvoir légal d’arrêter le processus. Sinon, notre constitution ne dispose en aucun point, la présence de l’ONUCI et ses soldats sur notre sol, encore moins leur participation à la sécurisation d’une quelconque élection. La constitution n’a pas prévu non plus que notre élection devrait être certifiée par l’ONU. Toutes ces choses nouvelles ont été acceptées dès que la constitution a été placée en veilleuse à Marcoussis, à Pretoria et à Ouagadougou. Monsieur Yao N’Dré est diplômé de droit, que nul individu de bon sens ne saurait ignorer. En réalité, l’intervention du Conseil Constitutionnel est juste une comédie de laisser croire à ceux qui refusent de voir la vérité en face, que la Côte d’Ivoire est totalement souveraine et que ce n’est pas la communauté internationale qui décide. Tout naïvement comme une fille à qui on n’enlève la camisole, puis le soutien-gorge et qui ne sait ce qui lui arrive que lorsqu’on touche le bas. Dans cet esprit de faire semblant, monsieur Yao gagnerait à valider les résultats provisoires proclamés par la CEI. Pour le bien de la Côte d’Ivoire tout entière.















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