Des mesures en faveur de la protection pénale des enfants


saharamedia
Mercredi 16 Juin 2010



Des mesures en faveur de la protection pénale des enfants

Au cours des dernières années écoulées,  le gouvernement mauritanien a pris plusieurs mesures en faveur de la protection pénale des enfants en conflit avec la loi pour donner un contenu concret à la ratification de la  convention des Nations Unies  portant sur les Droits de l’Enfant (CDE), a appris mercredi Sahara Médias  de bonnes  sources  auprès du ministère de la justice, à l’occasion de  la célébration de la journée de l’enfant africain.

Les autorités ont entamé un processus de mise en place  d’une justice pénale spéciale pour les mineurs en conflit avec la loi en créant   au niveau du département de la justice  une Direction Pour la Protection Judiciaire de l’Enfant (DPJE). Cette structure a pour mission  « la surveillance et le contrôle des procédures policières au niveau de la brigade spéciales chargée  du traitement des dossiers des mineurs en conflit avec la loi ». Ce qui a permis de diminuer considérablement « les cas de sévices et maltraitances à l’encontre des enfants » selon un document remis à Sahara Médias. Ce contrôle au niveau de l’enquête préliminaire pour des cas de mineurs susceptibles de rentrer en conflit avec la loi, se  prolonge au niveau des procédures devant les tribunaux.  La DPJE en cas de nécessité, la DPJE  « attire l’attention de la hiérarchie sur les cas de détention préventive hors norme et sur les condamnation dont la durée est identique à celle prononcée contre les adultes ». De nouvelles dispositions légales et réglementaires portent sur la garantie  de la « confidentialité » pour la tenue des audiences traitant des cas de mineurs en conflit avec la loi, qui se font à huis clos. Des  mesures pratiques  ont été également  prises pour le renforcement des capacités et du rôle des assistants sociaux dans le cadre de la mise en œuvre d’une justice pénale  spéciale pour les enfants  en conflit avec la loi par « la validation de nombreux outils de travail propres à la collecte de d’informations : enquêtes sociales, enquêtes de protection de l’enfant, fiche d’accueil, fiche d’écoute, fiche de parquet, fiche de l’instruction, du jugement, de l’appel, fiche d’alternative à la détention……

Toutes ces mesures permettent la prise en charge de la procédure de justice concernant les enfants en conflit avec  la loi, leur rééducation et la préparation à la réinsertion au sein de la famille et de la société ».

 















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