Divergences entre le Parquet et les juges à propos de la vente de biens sous séquestre appartenant à des salafistes et des trafiquants de drogue


saharamedia
Mercredi 2 Mars 2011



Sahara média a appris de sources généralement bien informées que des divergences existent en ce moment entre le Parquet et les juges à propos de la vente de biens sous séquestre appartenant à des salafistes et des trafiquants de drogue.

Les sources indiquent que cet incident a surgi quand le parquet général avait annoncé sa décision de vendre tous les objets sous séquestre et de déposer le produit de cette liquidation auprès du Trésor public, avançant comme argument, que ces biens sous séquestre sont susceptibles de détérioration et donc de perte de valeur.

 

Mais des juges semblent ne pas avoir été convaincus par cet argumentaire et qui avance également que les objets peuvent être saisis au moment du verdict qui sera prononcé dans les dossiers en question.

C’est dans ce cadre que des juges ont refusé de donner leur aval à la vente d’objets figurants dans des dossiers qu’ils ont entre les mains. Certains ont même produit des ordres qui interdisent la vente de ces objets dont la plupart sont inclus dans des affaires de trafic de drogue et dans celles des salafistes. Il s’agit, dans ce dernier cas, de voitures 4X4 saisies dans l’affaire de Sahraoui, qui avait quitté la Mauritanie dans des circonstances « exceptionnelles » vers le Mali, chose qui fait dire aux avocats qui avaient travaillé dans ce dossier que s’il faut vraiment que ces biens soient vendus, il faudra, avant toute chose, qu’ils puissent en avoir leurs honoraires. 

 

 















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