JUSTICE : Lutte d’influence entre le ministre et le président de la Cour suprême


saharamedia
Samedi 28 Avril 2012



JUSTICE : Lutte d’influence entre le ministre et le président de la Cour suprême

Le secteur de la justice vit, à l’heure actuelle, une sourde lutte d’influence qui opposerait deux tendances conduites par le ministre de la Justice, Abidine Ould El Kheïr et le président de la Cour Suprême, Seyid Ould Ghaïlany.

Et selon des révélations faites à Sahara média, cette lutte est ravivée aujourd’hui par la préparation de nouveaux textes qui donneraient encore plus de pouvoir au président de la Cour suprême.

 

Parmi les points à controverse, indique la source à Saharamédia, la modification de dispositions organisationnelles donnant la possibilité au président de la Cour suprême de remplacer le président de la République à la tête du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Une telle disposition permettrait ainsi au président de la Cour suprême de pouvoir nommer les magistrats, proroger leurs mandats, recourir à ceux qui sont déjà partis à la retraite, en plus d’importantes compétences dans la gestion des ressources financières et humaines.

L’un des articles de la nouvelle loi précise que l’âge des juges de la Cour suprême est porté à 86 ans et permet le renouvellement du mandat du président de la Cour suprême pour cinq. L’article 3 de la nouvelle loi place le président de la Cour suprême, du point de vue protocolaire, juste après les présidents des deux chambres du Parlement.

Les mêmes sources indiquent que le président de la Cour suprême n’est pas content des dernières mesures prises par le Conseil supérieur de la Magistrature, sur proposition du ministre de la Justice, et qui ont permis le retour de magistrats qui avaient été mis à l’écart par une mesure antérieure du même conseil.















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