LES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS AFRICAINS ALIGNÉES SUR CELLES DE LEURS HOMOLOGUES FRANCAIS…


saharamedia
Mardi 13 Juillet 2010



La France accordera les mêmes pensions à ses anciens combattants originaires d'Afrique qu'à leurs homologues français, a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a annoncé un prochain projet de loi en ce sens. Le président français s'adressait à 12 chefs d'Etat de l'Afrique francophone subsaharienne, réunis pour un déjeuner de travail au Palais de l'Elysée. Il se conforme à une décision du Conseil constitutionnel du 28 mai, qui contraint le gouvernement français à procéder à cette réforme au plus tard en janvier 2011. Selon le secrétariat d'Etat aux Anciens combattants, environ 30.000 personnes sont concernées dont 10.000 anciens soldats et 20.000 veuves et descendants. La moitié des bénéficiaires se trouvent en Afrique du Nord (10.000 au Maroc, 5.000 en Algérie, 1.000 en Tunisie) et les autres en Afrique sub-saharienne (dont 3.000 au Burkina Faso, 3.000 au Tchad et 1.500 au Sénégal), précise l'Elysée. Le gouvernement avait le choix entre une égalité totale - la même pension à durée de carrière et grade équivalents - quel que soit le pays de résidence, ou un traitement différencié selon le pays. Nicolas Sarkozy a choisi la première solution. "Il y a des dettes qui ne s'éteignent jamais", a déclaré chef de l'Etat. "Il était temps de le reconnaître."

 

"ÉGALITÉ PARFAITE"

Le gouvernement français souhaite voir ses anciens combattants originaires de ses ex-colonies "bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français", a poursuivi le président. "Egalité parfaite." Jusqu'ici, c'est un système de parité de pouvoir d'achat entre les différents pays de résidence qui était appliqué. Selon l'Elysée, la nouvelle politique reviendra en moyenne à multiplier par quatre les pensions versées aux personnes concernées, soit un coût budgétaire supplémentaire de 150 millions d'euros par an. La décision a été actée mardi matin en conseil des ministres, a précisé Nicolas Sarkozy. Un projet de loi sera déposé à cet effet au Parlement à la rentrée prochaine. Le président malien Amadou Toumani Touré a estimé que c'était "une décision historique à un moment historique". "Il y a eu des pesanteurs" mais aujourd'hui la France reconnaît "le mérite de nos anciens, de nos grands-pères", a-t-il ajouté. "Il y a toujours des anciens combattants qui restent. Ils pourront en profiter." Des ressortissants des anciennes colonies françaises ont combattu pour la France lors des deux guerres mondiales et participé aux corps expéditionnaires envoyés dans certains conflits coloniaux, comme la guerre d'Indochine (1945-54). Leurs pensions avaient été gelées à la fin des années 1950. Malgré plusieurs réformes, l'inégalité de traitement entre ces anciens combattants et leurs frères d'armes français demeurait. La décision du Conseil constitutionnel est le premier résultat d'une nouvelle procédure, entrée en vigueur en mars, la "question prioritaire de constitutionnalité", qui permet au simple citoyen de contester la conformité d'une décision qui lui est appliquée avec la Constitution.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

 

 















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