La Mauritanie va modifier la loi antiterroriste


saharamedia
Lundi 28 Juin 2010



Le gouvernement mauritanien a examiné et approuvé  un projet de loi modifiant plusieurs dispositions contenues dans une loi antiterroriste adoptée en juillet 2005, à l’occasion d’une réunion tenue dimanche. Les modifications visent « à combler des insuffisances constatées dans le texte initial ». Ainsi, Elles donnent « une définition plus précise des actes terroristes, réaménage la procédure applicable dans le cadre des poursuites, la compétence des différents acteurs (magistrats, police judiciaire) » tout en révisant à la hausse les peines encourues  aux individus reconnus coupables de tels actes. Un précédent texte adopté par le parlement a fait l’objet d’un rejet du conseil constitutionnel suite à un recours introduit par une trentaine de députés de l’opposition. Ces élus ont notamment attaqués comme anticonstitutionnel l’autorisation des écoutes téléphoniques contre les individus soupçonnés de terrorisme, la longueur de la garde à vue, l’excès de pouvoir donné aux magistrats du parquet, l’autorisation à poursuivre les mineurs….. L’adoption des modifications de la loi de juillet 2005 avait à l’origine d’un débat houleux entre majorité et opposition  au niveau de l’assemblée nationale.

 















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