Le Conseil des ministres


saharamedia
Jeudi 1 Juillet 2010



Le Conseil des ministres s'est réuni jeudi matin à Nouakchott sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

 

-Projet de décret déclarant la Fondation Mokhtar Ould Daddah Association d'utilité publique.

Ce statut permettra à cette organisation non gouvernementale de bénéficier de prérogatives découlant pour les associations d'utilité publique des dispositions de la loi N°64-098 du 09 juin 1964 relative aux associations

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP)

-Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement d'une réserve foncière dans le campus universitaire

Le présent projet de décret a pour objet l'approbation du plan de lotissement de la réserve foncière de 103.4 hectares d'extension du campus universitaire. Ce lotissement dont la capacité d'accueil est de 632 lots, permettra de mettre à la disposition du Ministère des Finances des terrains à usages d'habitation au profit des professeurs de l'enseignement supérieur.

-Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de restructuration du quartier Demel-Dik dans la ville de Rosso

Ce lotissement dont la capacité d'accueil est de 810 lots, permettra la régularisation des occupations sur le terrain et le relogement des ménages se trouvant sur les emprises des voies, places publiques et équipements collectifs

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°984 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Kawat Centre (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Agrineq S.A

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°995 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone d'Oued El Ma (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Drake Ressources Ltd

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1033 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Sud Nouamart (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mineralis Sarl

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1034 pour le diamant dans la zone de Touajil (Wilayas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Mineralis Sarl

Le Président de la République a engagé le Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour lever les obstacles qui entravent le développement des investissements directs étrangers dans notre pays, notamment à travers la mise en place de conditions favorables à la célérité et à l'efficacité dans l'exploitation des opportunités que recèlent nos différents secteurs économiques

Il a également insisté sur la nécessité de faire en sorte que la capacité d'absorption des financements en général et particulièrement ceux obtenus lors de la table ronde de Bruxelles, ne souffre d'aucune entrave pour assurer l'exécution rapide des projets et programme de développement économique et social du pays

La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure

La Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration a présenté une communication relative au détachement des fonctionnaires de l'Etat

Cette communication présente la réglementation nationale en matière de détachement et met l'accent sur les dysfonctionnements constatés dans ce domaine et qui sont à l'origine d'énormes problèmes que pose à notre fonction publique la gestion de cette position statutaire. Pour pallier cette situation, la communication propose d'apporter des améliorations sur ladite réglementation à travers la modification du décret n° 94-098 du 29 octobre 1994.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes

Ministère de la Justice

Procureur Général prés de la Cours Suprême : Monsieur M'Bareck Ould El Kori, précédemment Inspecteur Général de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Administration Territoriale

Wilaya du Hodh El Chargui

Moughataa de Dhar

Hakem : Monsieur Abd Daim Ould Moustapha, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaid chargé des Affaires Economiques et Sociales à la

Wilaya du Tiris Zemour

Wilaya du Brakna

Moughataa de Boghé

Hakem: Monsieur Ahmedou Ould Mohamed Lemine, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, en remplacement de Monsieur Mohamed Ould Mohamedou Ould Mkheitir, appelé à d'autres fonctions

Wilaya de Dakhlet Nouadhibou

Moughattaa de Nouadhibou

Hakem: Monsieur Mohamed Ould Mohamedou Ould Mkheitir, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Boghé, en remplacement de Monsieur Bal Mamadou

Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supérieur

Administration Centrale

Inspection Générale de l'Enseignement Secondaire et Supérieur

Inspecteur Général: Monsieur Khalil Ould Mehdi

Ould Jeyed, Professeur de l'Enseignement Supérieur, précédemment Directeur Général de l'Enseignement Secondaire et Supérieur.

Etablissements Publics

Université de Nouakchott

Vice-présidence de l'Université de Nouakchott

Vice-président chargé de la Coopération Internationale et de la Recherche Scientifique: Monsieur Abdallahi Ould Mohamedou Ould Driss, Professeur de l'Enseignement Supérieur

AMI

 

 















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