Le nouveau projet de loi cadre sur l’environnement n’est pas au service de la protection de l’environnement !!!


saharamedia
Dimanche 29 Mai 2011



Le Réseau Conseil des ONG Nationales d’Appui au Développement Economique et Social (CONADES) exprime ses réserves sur les amendements apportés par le gouvernement à la loi cadre sur l’environnement.

Le Réseau Conseil des ONG Nationales d’Appui au Développement Economique et Social qui regroupe actuellement 150 Associations des composantes de la société civile qui lui sont affiliées et reparties sur l’ensemble du territoire et dont la présidence actuelle est confiée à l’ONG AFE a exprimé toute sa désillusion lors de la tenue de l’atelier de validation tenu le 17 Mai 20011, en raison de la régression marquée par le projet de loi en question par rapport à la précédente qui devait être rénovée suite à la demande pressante de toute la société civile qui la trouvait en deçà des doléances.

Pour ces raisons, nous attirons l’attention des parties prenantes et l’opinion sur l’importance qu’accorde notre Réseau ainsi que l’ensemble des ONG Nationales à cette question.

La validation de la loi rénovée et réactualisée, sous le parrainage du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable et notamment la contribution des cadres du ministère et d’une équipe de consultants chevronnés qui ont peaufinée l’étude venait à point nommé, n’eurent été sa limite et l’exclusion quasi-totale en perspective du rôle efficace que doivent jouer les Associations et les Collectivités locales, pour garantir la sauvegarde de l’environnement.

Malgré un nombre considérables de suggestions, d’observations et de doléances que nous pensions pertinentes, l’atelier organisé par le ministère le 17 Mai 2011 courant et auquel nous avions participé, avait prouvé que le projet a délaissé ces contributions qui nous paraissaient essentielles.

Nous pensons qu’il valait mieux garder la loi cadre de l’environnement comme telle, mais en améliorer les décrets d’application. Ou, au moins conserver son contenu amélioré et peaufiner les articles vitaux pour l’environnement favorables à l’approche participative.

Nous faisons remarquer que nous ne sommes membres ni du Cyber forum ni de la Plateforme en raison du principe de la liberté réseautique. De ce fait, nous parlons au nom d’entités actives représentées sur l’ensemble du territoire.

Autre grande surprise, la refonte de la loi cadre de l’environnement et le changement qui surviendra contribue à écarter davantage les ONG et les collectivités locales de défense de l’environnement. On tente d’impliquer uniquement les structures étatiques. L’Etat sera dans ce cas juge et partie, en flagrante contradiction avec les normes nationales et internationales. Paradoxalement, la nouvelle version de la loi est financée par le PNUD et le PNUE, Institutions environnementales. Il semble que nos experts en le domaine, au lieu d’améliorer vont dans le sens de la destruction. D’ailleurs, c’est normal puisque les avis et suggestions émis de leur part, au terme des concertations avec les ONG, ne soient pris en compte et les Autorités continuent de les marginaliser, contrairement au rôle prépondérant qu’elles ne cessent de noter à l’échelle mondiale à travers une vision rétrograde et paradoxale.

En ce qui concerne l’élaboration de la nouvelle loi dite rénovée et révisée, nous attirons l’attention des Autorités et notamment le Ministère de tutelle, les Parlementaires, les parties prenantes, les bailleurs et l’opinion .sur la régression du nouveau projet de loi cadre par rapport   à la loi 2000/45, votée par le Parlement et dont les articles les plus avantageux et les plus favorables à l’épanouissement de l’environnement ont été abrogés et remplacés par des articles vagues et temporisateurs : article 10 qui parle des associations de défense de l’environnement et des collectivités locales. Vous pouvez, à titre d’exemple, confronter les articles 10, 11, 80, 81, et 87 avec ceux du projet de la nouvelle loi cadre pour constater que les ONG et les collectivités locales ne jouent plus aucun rôle dans le cadre de la préservation de l’environnement.

 Nous pensons que le système des Nations Unies comme le PNUD et le PNUE, qui ont financé cette loi ne peuvent pas cautionner ce projet de loi qui exclut la contribution et l’approche participative positive des organisations de défense de l’environnement et des collectivités locales.

 En conséquence, nous pensons qu’il est opportun d’envisager, pour une meilleure intégration de cette loi :

 -l’implication des organisations spécialisées dans le domaine de l’environnement comme prévu par la loi cadre environnement 2000/45 ;

-l’implication au processus tout entier : processus d’élaboration, exécution, et suivi- évaluation.

Nous attirons également l’attention des deux chambres : le Parlement et le Sénat, sur l’importance de cette loi cadre, pour que sa promulgation se fasse sur des bases pertinentes et positives.

 

     Source Réseau CONADES                                         Boumouzouna

 















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