Le parlement examine deux projets de loi relatifs à la criminalisation des putschs et le rejet de la proscription des crimes esclavagistes


Sahara Médias - Nouakchott
Samedi 5 Janvier 2013



Le parlement examine deux projets de loi relatifs à la criminalisation des putschs et le rejet de la proscription des crimes esclavagistes
L’Assemblée nationale mauritanienne examine ce samedi deux projets de loi présentés par la commission de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur, après qu’ils aient été soumis par le Gouvernement comme faisant partie des résultats du dialogue national entre le pouvoir et certains partis de l’opposition en 2011 ;
Le premier projet de loi n°12-204 abroge ce que stipule la loi n°048 adoptée en 2007 et disant que la sanction pour crime de pratiques esclavagistes tombe au bout de dix ans, alors que le nouveau texte élimine cette proscription.
Le deuxième projet de loi n°12-205, il criminalise les coups d’Etat et les présente comme crime contre la sécurité de l’Etat. Dans la défense de ce projet de loi, le ministre de la Justice a indiqué qu’il « traduit la volonté du Gouvernement a appliquer les résultats issus du dialogue national », selon son propos.














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