Le parlement mauritanien débat aujourd’hui du projet de loi amendé sur la presse


saharamedia
Mercredi 6 Juillet 2011



L’Assemblée nationale va débattre ce mercredi du projet de loi amendé n°017_2006 sur la presse en Mauritanie.

L’amendement proposé consiste à supprimer le contenu des articles 35, 36, 40, 41, 44 et 45 de loi du 12 juillet 2006 amendée sur la liberté de la presse.

Au cours de cette plénière, à laquelle assistera le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Hamdi Ould Mahjoub, les députés examineront les amendements proposés, notamment l’article 36 (nouveau) qui punie la publication, la distribution ou la reprise de fausses informations, par quel que moyen que soit, et qui porte atteinte à l’ordre public, d’une amende allant de 500 mille ouguiyas à 5 millions.

 

Les mêmes faits sont punis d’une amende de 5 millions d’UM s’ils sont accomplis de mauvaise foi.

L’article 40 (nouveau), lui, traduira pour diffamation contre des privés tout individu qui usera des moyens cités dans l’article 32 d’une amende allant de 400 mille à un million d’UM. De même, cette diffamation si elle porte atteinte à l’intégrité d’une personne ou d’un groupe pour leur appartenance raciale, communautaire, religieuse ou régionale sera de 100.000 UM à 10 millions d’ouguiyas.

 















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