Le porte parole du gouvernement : « le sénat n’a plus d’existence légale »


Nouakchott - Saharamédias
Mercredi 16 Août 2017



Le porte parole du gouvernement : « le sénat n’a plus d’existence légale »
Dans un point de presse tenu mardi, le ministre de la culture et de l’artisanat, porte parole du gouvernement, Mohamed Lemine O. Cheikh a déclaré la nouvelle loi est entrée en vigueur depuis la validation par le conseil constitutionnel des résultats du referendum sur les amendements constitutionnels.

Selon le ministre le sénat n’a désormais plus d’existence légale et que son siège et tout son patrimoine appartient désormais à l’état et ses prérogatives transférées à l’assemblée nationale.

Le ministre a ajouté que le drapeau national dont la modification a été approuvée par les mauritaniens, restera dans sa forme actuelle jusqu’à la promulgation de la loi et le décret d’application pour le projet qui devra déterminer les surfaces des deux bandes qui doivent être ajoutées, situation analogue pour l’hymne national.

Le porte parole du gouvernement a révélé que le conseil constitutionnel conservera sa composition actuelle pendant au moins 3 mois après  la fin des prochaines élections législatives, comme le prévoit la loi référendaire.

Le ministre a ajouté que le gouvernement planche actuellement sur les textes qui doivent régir les conseils régionaux, leur constitution et la date de leur élection.

Il a annoncé la fin du mandat de la commission électorale nationale indépendante dont la nouvelle composition sera déterminée en fonction des lois et en concertation avec acteurs politiques dans le domaine.
 














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