Le projet de loi sur la société civile mauritanienne en question !


saharamedia
Dimanche 24 Avril 2011



Dans le contexte de l’élaboration et de l’adoption de l’avant projet de la loi sur la Société Civile et son évolution, nous nous permettons, en tant qu’Organisation Nationale Non Gouvernementale de développement durable et de lutte contre la pauvreté, présente sur le terrain à travers des projets multiples et variés reconnus tant par les populations cibles que par les partenaires au développement et le gouvernement Mauritanien, de porter notre appréciation sur ce qui se fait dans le domaine.

Jouissant du titre d’institution d’utilité publique, notre organisation manifeste sa désapprobation de l’interposition de certaines organisations, commissions ad hoc ou groupes de suivi, non représentatifs et non délégués par les milliers d’ONG et d’associations de la société civile et qui viennent en temps inopportun pour dérailler et faire chavirer malencontreusement l’évolution au lieu d’asseoir une véritable décentration objective et positive de cette société civile en plein essor. Pire, certains tentent de faire écran pour l’atomiser et la réduire à néant et récolter, sans efforts, les fruits d’une action commune.

 

Les ONG de développement, à l’instar du réseau CONADES et de l’ONG AFE, émettent des réserves quant à l’immixtion de certaines entités et structures dans le but de centraliser leurs initiatives de façon unilatérale, car cela est en contradiction fâcheuse avec l’éthique et avec la loi.

 

Nous sommes contre la politisation de la société civile et le dévoiement de l’appui d’où qu’il provienne, convaincus que nous sommes, que seule l’action concrète, constante, cohérente, pertinente et positive est le critère de la participation de la contribution au débat sérieux et des conclusions qui s’en suivent et qui profitent réellement aux populations, aux déshérités et aux démunis. Le reste est un jeu malsain irrecevable et banni.

Malgré ses imperfections originelles, ce projet de loi 2007 a subi des déformations au niveau du contenu, dit consensuel, puisqu’il a été déformé et mis au tiroir cinq années durant. Et puisque nous avons attendu tout ce temps, nous pouvons consacrer assez de temps pour faire adopter un texte qui va dans l’intérêt des Organisations de la société civile et des populations qui sont les principales cibles.

Une loi sur la société civile doit être élaborée par des ONG représentatives sur la base d’une sélection pertinente, prenant en compte le sérieux, les acquis la constance et, pour le moins, la somme des résultats reconnus par les populations et les partenaires, premiers à juger du sérieux du travail élaboré sur le terrain.

En dehors de ces considérations, comment pourrions-nous accepter que des entités libres, étatiques ou se prétendant comme telles, viennent s’interposer pour dévoyer le processus d’une loi vitale pour la vie future des populations et d’ONG de développement qui s’impliquent depuis des années et qui se trouvent en touche à cause de l’intervention, que rien ne justifie, d’entités qui n’ont pas été déléguées par elles et qui se trouvent par malheur allogènes et non représentatives ? Elles viennent s’interposer dans un domaine qu’elles ignorent elles-mêmes et ne connaissant pas ses tenants et aboutissants.

S’il est capital que l’Etat mette à point un projet de loi sur les organisations de la société civile, par l’entremise de tutelles réelles, prenne l’initiative d’associer des Organisations de la société civile, il n’est pas moins vrai qu’il doive le faire au premier chef par les ONG les plus solvables, les plus représentatives et ce sur la base de principes objectifs, clairs et transparents en dehors des cafouillages traditionnels, auxquels certains sont habitués pour mettre en avant des brebis galeuses et des inconnus, tout du moins du monde du développement.

Nous apprenons malgré tout ceci qu’un certain groupe qui se dit de suivi, qualifiant sa mise sur pied d’acquis important, pense-il, car il n’est jamais tard pour bien faire - à s’élargir à d’autres acteurs, normal, puisqu’il est question de jeu pour déjouer la scène civile, prise en désarroi.

Nous le déclarons tout haut : nous nous refusons à accepter toute forme d’auto-proclamation surtout comme le dit le groupe en question qui dit qu’il en tire légitimité, représentativité et partage. Il s’agit d’une imposture même si une certaine rencontre à haut niveau a été occultée, la légitimité dans le cadre de la société civile ne peut être tirée que d’un consensus ou autre forme démocratique sortie de la conviction de l’immense majorité de la société civile mauritanienne. La légitimité acquise à l’ombre n’est que simple imposture. En réalité comment un groupe de suivi autoproclamé, dont le professionnalisme est sujet à caution tant qu’il n’est pas démocratiquement légitimé, peut prétendre professionnaliser une société qu’il est censé, jusqu’à preuve du contraire, ignorer ? Pour nous et l’immense majorité de cette société civile, la mission de ce groupe est nulle et non avenue puisqu’il dit lui-même qu’il ne représente pas la société civile (dans sa globalité-sic !)

En conséquence, le Département de tutelle ne devrait présenter un texte devant le Conseil des Ministres que s’il émane de la volonté de la majorité de la Société Civile.

Nous l’avions déclaré maintes fois : un texte consensuel n’est autre chose que la résultante de la consultation démocratique et transparente qui associe l’ensemble des composantes des ONG Nationales de développement.

En fait, l’Etat doit rester neutre vis-à-vis des actions de la société civile et, naturellement, dans le cadre des juridictions qui édictent le cadre institutionnel de son fonctionnement. Il jouera donc un rôle d’arbitrage en observant la neutralité, préservant la liberté absolue des choix et initiatives de la Société Civile, pour entreprendre ses actions en dehors de tout esprit teint d’opacité ou de clientélisme.

L’expérience fâcheuse du cyber forum, de la Plateforme est terminée car ce sont des institutions créées par les fonctionnaires de l’Etat. Ils ne représentent pas la société civile qui a créé ses propres réseaux sans l’intervention de l’Etat.

Il est extrêmement regrettable qu’au moment où les partenaires et les populations comptent sur la transparence et le dynamisme de la société civile, certains tentent de la disloquer et l’affaiblir, on ne sait pour quels objectifs, même si nous pouvons les imaginer.

Mais nous comptons désormais sur les Autorités pour l’accomplissement de ce droit fondamental, tiré de l’importance de la liberté d’association pour organiser le secteur dans le contexte de la légitimité et de la transparence sans lesquelles elle serait télescopée par des entités allogènes et opportunistes.

Sinon le risque est grand de voir surgir des entités autoproclamées qui enfantent un nouveau projet de loi sur les Organisations non gouvernementales (ONG) et sur les associations pénalisant fortement, au lieu de le promouvoir, le développement de la société civile dans notre pays nous. Nous suggérons d’abandonner l’idée de faire voter une loi en dehors d’une consultation transparente et démocratique à laquelle est associée toute la société civile. En outre, nous condamnons toute forme ou tentative de dévoiement de la loi en étude ainsi que toute action faisant exposer les ONG à des abus de la part des fonctionnaires ou autres. Pour ces raisons, nous manifestons notre volonté de condamner tout ce qui affaiblit l’indépendance de la société civile, y compris son contrôle par des tutelles opaques.

Pour produire une loi moderne il faudra un débat ouvert transparent à la télé et la radio et prendre son temps pour multiplier les rencontres pour la parfaire.

Pour terminer, et dans le but de contribuer à l’adoption d’un projet de loi consensuel sur la société civile   et sa redynamisation, nous avançons les recommandations suivantes :

 

-           Mise en place d’un centre de ressources unique pour l’ensemble de la société civile,

-           L’Implication des ONG dans le processus de développement (conception, négociations, mise en œuvre, suivi et évaluation).

- Implication des ONG dans toutes les instances de décisions au niveau ministériel et local,

-           Réduire la pléthore d’institutions étatiques en charge de la société civile

 

     Source ONG AFE Journal Chemsiyatt                     BOUMOUZOUNA

 















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