Maître Brahim Ould Ebetty dénonce une loi antiterroriste inquisitoire


saharamedia
Dimanche 11 Juillet 2010



Maître Brahim Ould Ebetty  dénonce une loi antiterroriste  inquisitoire

Maître Brahim Ould Ebetty, Secrétaire Général du Groupe d'Etude  Recherches pour la Démocratie et le Développement Economique et Social (GERDDES) en Afrique, section Mauritanie, avocat au barreau de Nouakchott et militant des droits humains, a  qualifié "d'inquisitoire"  la loi contre le terrorisme adoptée récemment  par le parlement mauritanien. Maître Ebetty fustige le caractère liberticide d'un texte  adopté dans un système se réclamant du pluralisme, qui garantit la protection des libertés fondamentales". A titre d'illustration de son inquiétude, l'avocat  indexe les pouvoirs "excessifs donnés aux Officiers de Police Judiciaires (OPJ) et au Procureur de la République, au détriment des magistrats du siège,dans le cadre de la procédure d'arrestation, de garde à vue et de l'instruction des affaires de terrorisme présumé, la longueur de la garde à vue (45 jours), porte ouverte aux abus, l'autorisation des écoutes téléphoniques et la valeur probante donnée aux procès verbaux d'enquête préliminaires, faisant foi jusqu'à inscription en faux contre eux et  celle de la détention préventive". Un arsenal répressif qui aboutit "à une violation flagrante des droits sacrés de la défense, garantis par la constitution, de tous les engagements en faveur des droits humains contenus dans les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie". Le parlement mauritanien a adoptée la semaine dernière une nouvelle loi antiterroriste dans le but de contenir et traiter le phénomène islamiste violent qui se développe dans l'espace sahélo saharien depuis quelques années. La même loi, extirpée de certains passages,  a été l'objet d'un rejet du conseil constitutionnel jugeant 11 de ses dispositions contraire à la constitution. Au mois de mai dernier, 3 individus, membres d'Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI),  reconnus coupables d'actes terroristes ont été condamnés à mort par une cour criminelle de Nouakchott,  pour l'assassinat de 4 touristes francais en décembre 2007.

 















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