Mauritanie : Contexte sécuritaire et nouvelles normes pour les conditions d’extradition


saharamedia
Vendredi 7 Mai 2010



Dans sa réunion du jeudi 6 mai, le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénal (CPP) relatives aux conditions d’extradition des étrangers arrêtés sur le territoire national, selon un communiqué du conseil des ministres rendu public dans la nuit du jeudi au vendredi.

Le nouveau texte la vise à combler un vide sur le plan du droit pénal par « la prise en charge, en l’absence de traité, des conditions de la procédure et des effets de l’extradition » tout « en assurant la légalité de l’acte d’extradition d’étrangers se trouvant sur le territoire mauritanien et à organiser le domaine de l’entraide judiciaire mutuelle de manière à respecter les engagements de la Mauritanie dans le domaine de la protection des droits de l’homme et en matière de coopération légale ».

Le réaménagement envisagé des dispositions du CPP pénal avec de nouvelles conditions d’exécution de l’acte d’extradition intervient dans un contexte sécuritaire sous régional marqué par le développement du terrorisme islamiste, le trafic de drogue et d’autres pratiques portant sur le crime transnational exigeant le développement de nouveaux mécanismes de coopération judiciaires dans l’espace sahélo saharien, notent les observateurs.

Illustration ces derniers jours avec l’extradition de Niamey vers Nouakchott d’un présumé terroriste mauritanien du nom de Takhi Ould Youssouf, soupçonné d’avoir participé aux combats de rue de Nouakchott ayant opposé les forces de l’ordre à un groupuscule terroriste au mois d’avril 2008.

Il faut également rappeler la tourmente diplomatique, non encore dissipée, opposant Nouakchott et Alger d’un côté, et Bamako de l’autre, à propos de demandes non satisfaites d’extradition d’un présumé terroriste mauritanien, libéré par la justice malienne sur la base suivant « des normes légales » dit-on, sur les rives du fleuve Djoliba.

Thèse réfutée par Nouakchott qui dénonce un « deal » ayant abouti au sauvetage de l’ingénieur français Pierre Camatte.

Mais la question de fond dans cette affaire demeure de savoir si Nouakchott avait préparé une demande d’extradition avec tous les arguments de droit, car une telle procédure est très « compliquée » selon l’avis des spécialistes du droit pénal.

Tout cela montre l’importance de la démarche des autorités de Nouakchott visant à aménager les conditions de l’acte d’extradition dans la perspective de la réciprocité avec les pays de l’environnement sous régional.

 















GABONEWS APAnews