Mauritanie : Le Conseil des Ministres crée une commission de dénomination des lieux


saharamedia
Vendredi 20 Mai 2011



Dans sa réunion hebdomadaire du jeudi 19 mai 2011, le Conseil des ministres a créé une commission qui sera en charge de proposer des toponymes aux lieux et places pour mettre un terme à ce qui est considéré comme une anarchie ambiante depuis plusieurs décennies.

Le décret met en place le cadre juridique et institutionnel de la gestion de la toponymie à travers une commission nationale représentée aux échelons régional et départemental.

Dans le domaine des assurances, le Conseil a adopté un projet abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-23 du 15 Avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi 93-040 du 20 Juillet 1993 portant Code des Assurances.

 

Le décret met en application certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances et fixe le montant du capital versé aux héritiers légaux d'une victime d'accidents en cas de décès de cette dernière, ou d'incapacité permanente de la victime.

Parmi les communications présentées figurent celle du ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement relative à la mise en œuvre de la loi sur la communication audiovisuelle.

Cette communication présente une stratégie globale sur la mise en place du processus de libéralisation du secteur fondée sur la nécessité d'instituer des leviers juridiques, institutionnels, technologiques et humains nécessaires au niveau du secteur public audio visuel et de changer le statut des deux opérateurs principaux (Radio Mauritanie et TVM) et de les transformer en société anonymes.

 















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