Mauritanie : Le parlement discute d’amendements à apporter au règlement intérieur de l’Assemblée


saharamedia
Jeudi 30 Juin 2011



Mauritanie : Le parlement discute d’amendements à apporter au règlement intérieur de l’Assemblée

L’Assemblée nationale a discuté ce jeudi le rapport de la commission chargée de la révision du Règlement intérieur de la chambre basse du parlement mauritanien.

Cette commission a proposé, dans ce cadre, la modification de 60 articles dans le règlement intérieur actuel sur un total de 162, de même qu’elle a proposé la suppression de trois autres articles, ramenant le total à 159.

Une nouvelle disposition a été introduite pour faire obligation à l’ensemble des députés d’être présents aux séances plénières, le nouveau texte précisant que la moitié des indemnités de l’élu lui seront soutirées s’il cumule dix séances d’absence sans raison valable. Ces retenus peuvent être plus importantes si l’absence se prolonge encore plus.

De même les amendements demandent aux présidents des commissions de remettre une liste des présents et des absents au secrétariat de la commission financière et au président de cette dernière d’agir en conséquence.

L’article 8 du nouveau règlement intérieur précise les conditions de vacation de siège, de démission et d’absence. Dans le même contexte, l’alinéa 3 de l’article 117 amendé a provoqué une vive polémique entre députés. Cet alinéa précise que seul le Premier ministre a la possibilité d’annoncer, par écrit, que l’intérêt général permet de ne pas répondre à une question, même si elle est adressée à un ministre. De même, il a la possibilité, seul, de demander un délai supplémentaire (ne dépassant pas un mois) pour rassembler les éléments de réponse à la question posée. Certains députés, tels Jamil Mansour, Yacoub Ould Moine et El Khalil Ould Tiyib, ont fait connaître leur opposition à cet amendement qui permet, en réalité, aux membres du gouvernement de se dérober face aux questions des députés, alors qu’il s’agit là d’une obligation reconnue constitutionnellement. 

 















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