Nouvelle approbation de la loi antiterroriste par l’Assemblée Nationale


saharamedia
Mercredi 7 Juillet 2010



 

L’Assemblée Nationale de Mauritanie a examiné et adopté une nouvelle loi anti terroriste dans la nuit du mardi au mercredi. Cette loi vise à protéger le pays de la principale menace sécuritaire qui pèse actuellement sur toute la communauté internationale et qui aggravée par « la position géostratégique » du pays et « les enjeux découlant des perspectives d’expansion économique » selon l’exposé des motifs présenté aux députés.

 

La loi adoptée mercredi énumère plusieurs infractions qualifiées de terroristes : atteinte à la sûreté de l’état, atteinte volontaire à la vie des personnes et de leur intégrité, enlèvement et séquestration d’individus, les infractions en matière informatique, la fabrication, le transport et la fourniture d’explosifs, le blanchissement de l’argent, les infractions à la législation monétaire…A

u cours des enquêtes portant sur une procédure de terrorisme, les Officiers de Police Judiciaires (OPJ) peuvent procéder à des perquisitions domiciliaires nocturnes et placer les suspects sur écoutes téléphoniques, avec une autorisation préalable du juge d’instruction ou du procureur de la République.

Déjà adoptée par les 2 chambres du  parlement  il y a quelques mois, la loi nouvelle antiterroriste a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel introduit par un tiers des députés, tous issus de l’opposition.

Le Conseil Constitutionnel a alors rejeté 11 dispositions du texte, ajoute un autre article aux 10 attaqués par les élus de l’opposition.

La loi adoptée mardi soir est presque identique au premier texte à la fois dans la forme et le  fond, estiment de nombreux observateurs, qui laissent entendre la possibilité d’un nouveau recours de l’opposition contre des dispositions « inchangées ».

Toutefois, au cours des derniers mois, le Conseil Constitutionnel a changé de président, avec l’arrivée de Sghair Ould M’Bareck, ancien premier Ministre sous le régime de Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya.

 















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