Parlement : Une session s’achève, une autre commence


saharamedia
Vendredi 13 Janvier 2012



Les parlementaires mauritaniens n’auront que le répit du weekend puisque le président de la République, Mohamed Ould Abdel Aziz, vient de signer un décret annonçant l’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement le 15 janvier prochain.

Les parlementaires qui viennent de sortir, jeudi, d’une session ordinaire consacrée essentiellement à l’adoption du budget 2012 et des amendements constitutionnels préconisés par le dialogue, doivent plancher, cette fois-ci, sur un ordre du jour comprenant l’examen de plusieurs projets de loi relatifs à des conventions de financements avec des partenaires de la Mauritanie :

 

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 23 septembre 2011 à Pékin entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et technique;

 

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la coopération dans le domaine des affaires islamiques et awqafs;

- Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2011-007 du 12 octobre 2011, portant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 septembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) destiné au financement du projet de réseau de distribution d'eau potable de Nouakchott;

- Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2011-006 du 29 août 2011, portant ratification de l'accord de prêt signé le 13 juin 2011 à Nouakchott entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'appui à la formation technique et professionnelle;

-Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 3 novembre 2011 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), destiné au financement du projet de lutte contre la pauvreté dans l'Aftout Sud et le Karakoro (PASK II);

- Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2011-008 du 18 octobre 2011, portant la ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2011 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD), destiné au financement du projet de la sécurité alimentaire;

- Projet de loi portant ratification de l'accord aérien entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis;

- Projet de loi portant ratification de l'accord aérien entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Koweït;

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de leasing signée le 30 novembre 2011 en Corée du Sud entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet de développement des systèmes des productions , de transport et de distribution de l'électricité de Nouakchott;

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de siège signé à Nouakchott le 1er août 2011, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société de Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal (SOGENAV);

- Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2011-005 du 29 août 2011, portant la ratification de l'accord de prêt signé le 21 juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné à un appui budgétaire;

- Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2011-09 du 20 décembre 2011, portant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet d'alimentation en eau potable de la Zone d'Aftout oriental;

- Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2011-010 du 21 décembre 2011 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de développement de deux systèmes de production et de transport de l'électricité de Nouakchott;

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de siège, signé à Nouakchott le 25 février 2009, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Comité International de la Croix Rouge (CICR)

- Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2008--011 du 27 avril 2008, portant Code minier, modifiée par la loi n° 2009-026 du 7 avril 2009;

- Projet de loi réglementant les conventions minières et approuvant la convention minière type;

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la constitution du 20 juillet 1991;

- projet de loi organique portant création de la commission électorale nationale Indépendante;

- projet de loi modifiant certaines disposition de la loi n° 2008-026 du 6 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 2006-034 du 20 octobre 2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA);

- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance

n° 91-027 du 7 octobre 1991, modifiée, relative à l'élection du Président de la République;

- projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs;

- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 94-011 du 15 février 1994 relative à l'élection des sénateurs représentant les mauritaniens établis à l'étranger;

- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance

n° 91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale;

- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 modifiant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes;

- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l'étranger;

- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 2006-29 du 22 août 2006 portant loi organique relative à la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives;

-projet de loi organique relative aux incompatibilités parlementaires;

- projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 91-24 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques;















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