Parlement : approbation du projet de loi sur l’orientation de la société de l’information et la cybercriminalité


Nouakchott - Saharamédias
Mardi 22 Décembre 2015



Parlement : approbation du projet de loi sur l’orientation de la société de l’information et la cybercriminalité
Le parlement mauritanien a adopté ce mardi deux projets de loi qui faisaient l’objet d’une grande polémique dans certains milieux de l’opposition politique du pays.

Le premier projet de loi est relatif à  l'orientation de la société de l'information et le second à la cybercriminalité.

Le ministre des pêches et de l'économie maritime, Nany Ould Chrougha, qui assure l’intérim de son collègue de l'emploi, de la formation professionnelle et des technologies de l'information et de la communication, a indiqué au cours de son intervention devant les députés, que l'émergence de la société de l'information, dictée par la révolution numérique, dans un contexte de mondialisation, appelle à l'élaboration de stratégies nationales et de cadres juridiques, dans chaque pays, en vue de créer un environnement propice au développement des TICs.

Il A ajouté que "l'élaboration d'une loi d'orientation relative aux TICs permet de disposer d'un cadre juridique général pour le développement de la société mauritanienne d'information".

Evoquant le second projet de loi relatif à la cybercriminalité, le ministre a rappelé que la Mauritanie était désormais dotée d'infrastructures de technologies de l'information et de la communication qui la placent parmi les pays devant disposer de l'internet à haut débit via le câble sous-marin.

"Il en découle un développement pour canaliser et réguler les énormes flux d'informations numériques qui seront à la portée de tous" ajoutant  qu'il importe, d'en faire bon usage, surtout quand on sait que le projet de connectivité nationale en cours d'exécution permettra l'accès à l'internet sur pratiquement toute l'étendue du territoire national.

A propos des infractions, le ministre a précisé que le projet de loi n'a rien laissé au hasard soulignant que des peines graduelles ont été prévues pour sanctionner les délits et les crimes liés à l'usage des TICs.

Les députés ont souligné, dans leurs interventions, la grande importance de ces deux projets de loi, qui comblent les lacunes de l'arsenal juridique et génèrent des retombées économiques, socioculturelles et éducatives sur le développement du pays.

Certains députés ont demandé le durcissement des sanctions et le relèvement des amendes infligées aux sociétés de télécommunications pour les dommages et désagréments qu'elles pourraient causer aux usagers, appelant aussi à la mise en place d'un arsenal juridique pour la prévention, la dissuasion et la répression de la cybercriminalité, notamment en matière de protection de l'enfance et pour sanctionner les atteintes aux valeurs morales et aux bonnes mœurs.














GABONEWS APAnews