Pour la participation effective des ONG Nationales aux normes juridiques concernant l’environnement


saharamedia
Lundi 13 Juin 2011



Nous avons constamment insisté sur l’implication réelle des ONG Nationales de développement durable afin d’admettre leur participation, en tant qu’acteurs, à l’élaboration des politiques environnementales. Aussi, le réchauffement climatique, et particulièrement l’urgence écologique actuelle, qui se manifestent par la menace sur la biodiversité, suite à la désertification, intensifiée, a conduit toutes les nations à intégrer la participation de la société civile dans l’élaboration et le suivi, non seulement des politiques environnementales, mais aussi à l’élaboration, plus exactement chez nous, de la loi dite cadre sur l’environnement.

Nous y insistons aujourd’hui, puisqu’il est nécessaire de focaliser l’attention des Autorités, des partenaires et du public sur le phénomène ONG afin de mieux saisir leur rôle et leur place dans l’élaboration des politiques sectorielles et le droit. Faut-il souligner, qu’en raison de leur apport important, les ONG jouent aujourd’hui un rôle multiforme et accru, tant dans la création des normes environnementales au plan national et international, que dans leur mise en œuvre et leur suivi.

On considère maintenant que l’exclusion formelle des acteurs de la société civile, des ONG et des collectivités locales de l’élaboration et le suivi de la réglementation environnementale constitue l’une des causes majeures de l’ineffectivité de ce droit et, de ce fait, de l’inefficacité des actions à mener ultérieurement.

Il faut donc se résoudre à comprendre, une fois pour toutes, que l’Etat ne peut pas à lui seul gérer les questions environnementales. Cela implique la participation effective des citoyens, à travers les collectivités locales, aux décisions concernant l’environnement. Ces entités sont constamment près des populations qui souffrent le plus des effets environnementaux pervers. De plus, beaucoup d’entre elles sont impliquées dans la lutte contre la dégradation de l’environnement, la lutte contre la pauvreté et la réhabilitation des écosystèmes.

Les exclure de l’élaboration des normes et politiques environnementales est une aberration et une mesure qui va à l’encontre des orientations actuelles de la communauté mondiale, des principes du partenariat et de la conception mondiale d’un plan de lutte contre les effets néfastes du réchauffement climatique et ses conséquences fâcheuses pour toute l’humanité.

Pour ces raisons, nous avons demandé l’implication effective des ONG Nationales dans tout ce qui concerne le milieu, y compris les normes juridiques qui doivent être conçues en étroite collaboration avec la société civile et les populations à travers les collectivités locales.

Dans ce domaine, notre pays semble être à la traîne, malheureusement. L’une des causes –paradoxes !- est la vision bornée, et quelque peu rétrograde, de certains concepteurs nationaux pour qui les ONG n’ont qu’une valeur très relative. Et ce au moment ou les grandes Nations les mettent au devant.

Une réalité amère qui ne fait qu’étayer cette idée galvaudée par certains partenaires qui affirment que ceux qui marginalisent la société civile dans son ensemble sont en son intérieur.

Nous rappelons que la Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945, admet en son article 71, la consultation des organisations non gouvernementales. De façon globale, la Charte souligne la nécessité de la participation directe des ONG à la conception des politiques, à la prise des décisions, à l’exécution et à l’évaluation des activités dans le cadre des agendas.

L’intervention des ONG se fait par l’alerte et par la participation, à l’élaboration des normes du droit dans le but de favoriser une protection optimum de l’environnement.

Les ONG qui oeuvrent sur le terrain, au sein des populations locales, sont parfaitement bien placées pour collecter les informations et recueillir des données primordiales tant pour l’Etat que pour les décideurs et les partenaires.

Elles disposent à cet effet de moyens diversifiés. Elles organisent par ailleurs régulièrement de grandes campagnes de sensibilisation auprès des populations et à travers les mass médias. Sans parler des actions vitales menées constamment à leur profit, actions appréciées, nourries et fructifiées au fil des jours.

 

De ce fait, les populations réclament le strict respect de l’éthique environnementale, appuyée sur une loi cadre issue d’un processus consultatif, où le point de vue des collectivités et de la société civile est représentatif et, au demeurant, conforme aux normes et aux conventions internationales, pour être un droit approuvable au plan national.

C’est dire l’extrême importance de leur implication aux processus du développement durable, à la conception et à l’élaboration de la loi.

En outre, comme nous l’avons dit à maintes reprises, les ONG réclament la mise en place de décrets d’application clairs et cohérents, de nature à compléter l’arsenal juridique pour être conséquemment dissuasif et coercitif, dans un contexte de développement économique fondé grandement sur l’exploitation minière, avec le train d’enfreins réels et potentiels au milieu, à la nature et à l’homme. Le monde marin et le littoral ne sont pas en reste, puisque la prédation et la pollution y voisinent avec l’exploitation du pétrole off shore.

Nous ne parlons pas assez des sociétés gravières et les cortèges des sévices écologiques générés dans des zones déjà très fragiles et desertisées.

Ces exemples illustrent l’acuité de la question ainsi que le rôle que les ONG de développement durable peuvent jouer, si jamais elles participent à la perfection de la loi et qu’elles puissent jouir au maximum de compétences et prérogatives conséquentes, pour participer à l’application des normes juridiques, sans l’intégrité desquelles, cet arsenal juridique restera lettre morte, comme le furent beaucoup d’autres.

 

 

Source Journal Chemsiyatt ONG AFE/ CONADES                             BOUMOUZOUNA

 

 

 

 

 

 

 















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