Sénat : approbation du renouvellement partiel et régulier de la chambre


Nouakchott - Saharamédias
Mardi 29 Décembre 2015



Le Sénat a approuvé mardi le projet de loi organique abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi organique du 26 décembre 2014 fixant les procédures de renouvellement partiel régulier du Sénat et la durée de la législature de l'Assemblée nationale.

Le nouveau projet de loi introduit une modification du second  article  qui énonce désormais que le renouvellement concomitant des catégories B et C se fera l’année prochaine.

Dans ses réponses aux interrogations des sénateurs, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Ahmedou Ould Abdallah a précisé que le gouvernement était engagé à respecter les délais légaux de la législature.

Pour le ministre le nouveau projet de loi est conforme à la constitution.

Avant de l’élaborer, a précisé le ministre, le gouvernement avait recueilli les avis des juristes.


 














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