La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’assemblée nationale a discuté avec le ministre de la justice Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi O. Boyé de deux projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption et à la déclaration de patrimoine.

Selon le ministre de la justice, le premier projet de loi vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en adoptant une législation qui renforce l’incrimination et les poursuites, ainsi qu’en comblant les lacunes qui entravent l’efficacité des efforts déployés dans ce domaine.

Le second projet de loi oblige les fonctionnaires qui occupent des postes élevés au sein de l’État à déclarer régulièrement leur patrimoine et crée une commission pour la transparence financière de la vie publique chargée de recevoir, de traiter et de conserver les déclarations selon la déclaration du ministre de la justice devant la commission.

La loi vient combler les lacunes juridiques apparues au cours de 18 années d’application pratique, et s’inscrit dans le droit fil des principes contenus dans la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et vise à promouvoir la transparence, à prévenir les conflits d’intérêts et lutter contre l’enrichissement illicite.

Les membres du comité ont présenté leurs observations et recommandations sur les deux projets de loi, tandis que le ministre a fourni des « réponses complètes », selon un briefing du ministère de la justice, expliquant les objectifs et les enjeux liés à ces réformes.