La justice ordonne l’ouverture des commerces du marché de Sebkha objet de litiges antérieurs
La Cour d’appel commerciale de Nouakchott a rendu hier une décision ordonnant l’ouverture des magasins litigieux du marché central de Sebkha.
Dans un communiqué, la Cour a déclaré que les magasins resteraient ouverts jusqu’à la réunion de la chambre consultative ou jusqu’à ce qu’une décision contraire soit rendue, en se fondant sur les articles 246, 242 et 241 du Code de procédure civile.
Le président du tribunal, Mohamed Abderrahmane Mohamed, a précisé qu’il avait rendu sa décision après avoir examiné la requête présentée concernant l’ouverture de ces magasins litigieux.
Il convient de rappeler que la municipalité de Sebkha avait fermé en août dernier environ 200 magasins commerciaux, une décision qualifiée par leurs propriétaires d’« injuste et injustifiée ».
