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Algérie : le conseil constitutionnel en réunion après l’appel de l’armée à destituer le président Bouteflika

Des médias algériens ont annoncé ce mardi soir la réunion du conseil constitutionnel algérien après que le chef d’état-major des armées ait appel à l’application de l’article 102 de la constitution relatif à la vacance du pouvoir.

Le général Ahmed Caïd Saleh a proposé une sortie de crise par le recours à l’article 102 de la constitution ce qui ouvre la porte au départ du président Bouteflika rejeté désormais par les algériens.

Ci-dessous une traduction de l’article en question qui détermine le constat de l’empêchement du président de la république et son incapacité à exercer ses fonctions.

« En cas d’incapacité du président de la république à exercer ses fonctions pour cause de maladie grave ou permanente, le conseil constitutionnel se réunit obligatoirement pour s’assurer de la réalité de l’empêchement par tous les moyens appropriés et propose au parlement une déclaration confirmant l’empêchement.

Le parlement réuni au niveau de ses deux chambres confirme l’empêchement du président de la république avec la majorité des deux tiers de ses membres.

Il désigne un président par intérim en la personne du président de l’assemblée populaire pour une durée maximale de 45 jours.

Celui-ci exercera les charges du président de la république conformément à l’article 104 qui limite les prérogatives du président par intérim.

En cas de persistance de l’empêchement après les 45 jours, la vacance de pouvoir est annoncée obligatoirement par démission conformément à la disposition fixée dans les deux articles précédents et conformément aux paragraphes suivants de l’article.

Après la démission du président de la république ou son décès le conseil constitutionnel se réunit obligatoirement pour confirmer la vacance de pouvoir.

Il en informe immédiatement le parlement qui se réunit obligatoirement.

Le président de l’assemblée populaire exercera les fonctions de président de la république pour une durée maximale de 90 jours au cours de laquelle seront organisée des élections présidentielles.»

 

 

 

 

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