Conseil des ministres : approbation d’un projet de décret organisant l’ensemble des processus au sein du corps de la douane
Le conseil des ministres, dans sa réunion de mardi a adopté un projet de décret portant application de la loi n° 2025-013 du 19 mai 2025, relative au Statut des Douanes.
Ce projet de décret est destiné, selon le communiqué » du conseil des ministres à combler le vide juridique et réglementaire résultant de la sortie du corps des douanes de la fonction publique et de ses textes d’application.
Il vise également à assurer une dynamique de progression professionnelle fluide garantissant les droits et renforçant les devoirs, l’organisation des corps afin de définir un parcours professionnel clair et avantageux pour les agents.
Toujours selon le communiqué des ministres le projet de décret prévoit d’actualiser les critères de recrutement afin de permettre au corps de sélectionner ses agents selon des normes claires et définies en fonction des besoins tout en améliorant la formation initiale et continue des agents, tous grades confondus.
Parmi les objectifs visés celui d’assurer la cohérence et l’alignement entre les grades administratifs et les grades militaires visibles et requis, compte tenu du caractère paramilitaire des missions du corps ; autrement dit, garantir l’unification du parcours professionnel dans ses dimensions administrative et miliaire et instaurer et renforcer le devoir de discipline professionnelle
