La France envisage de faciliter la restitution des biens culturels acquis pendant la période coloniale
Le Parlement français examine un projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels acquis pendant la période coloniale par les collections des musées français, alors que les demandes de restitution émanant des pays africains se multiplient, ont annoncé les législateurs.
Ce projet, promis par le président Emmanuel Macron en 2017, vise à mettre en place un cadre juridique simplifiant la procédure de restitution des biens acquis de manière qualifiée d’« illégitime », afin de permettre une réponse plus efficace et documentée aux demandes des pays concernés.
Selon un rapport parlementaire, la loi pourrait permettre de traiter une douzaine de demandes existantes, dont celle de l’Algérie visant à récupérer les effets personnels de l’émir Abdelkader, celle du Mali visant à récupérer des pièces du trésor de Ségou, ainsi que de nouvelles demandes du Bénin après la restitution de 26 pièces au cours des dernières années.
Le texte qui ne concerne que les biens acquis entre 1815 et 1972, doit être présenté mercredi soir au Sénat avant d’être transmis à l’Assemblée nationale, pour entrer en vigueur quelques mois après.
Le principe d’inaliénabilité des collections publiques empêchait jusqu’à présent la restitution de ces pièces, sauf par le biais de lois spécifiques à chaque cas ou par des formules de prêt et de dépôt.
Le nouveau projet vise à mettre en place un mécanisme institutionnel s’appuyant sur la consultation d’une commission nationale permanente et d’une commission scientifique bilatérale, afin d’évaluer la légalité des acquisitions.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly a souligné que l’objectif « n’est pas de vider les musées français, mais d’apporter une réponse honnête et équilibrée qui reconnaisse l’histoire sans la nier ni la repentir ».
