Le premier ministre appelle les départements ministériels à activer et à mettre à jour la liste noire des entreprises ayant violé les principes des marchés publics

Le Premier ministre mauritanien Mokhtar Ould Diay a appelé les départements gouvernementaux d’activer et de mettre à jour la « liste noire » celle des entrepreneurs coupables de violations graves ou de comportements contraires aux principes des marchés publics.

Ould Diay, qui dirige le gouvernement depuis neuf mois, a adressé hier vendredi une circulaire à tous les ministres et les ministres délégués, au délégué général à la solidarité nationale et à la lutte contre l’exclusion (TAAZOUR), au commissaire à la sécurité alimentaire et au commissaire aux droits de l’homme, de l’action humanitaire et des relations avec la société civile, selon l’agence de presse mauritanienne (officielle).

Selon la même source, la circulaire rappelle que le code des marchés publics prévoit la possibilité d’établir une liste noire des acteurs ou des personnes morales ou physiques ayant eu un comportement contraire aux principes des marchés publics, qui sera publiée par l’autorité de régulation des marchés publics, qui constitue une référence contraignante pour toutes les autorités contractantes et qui entraîne l’exclusion de la participation aux marchés publics pour une durée déterminée par la commission nationale de contrôle des marchés publics.

Le premier ministre a indiqué que malgré l’existence d’un instrument juridique approprié, on constate que la liste noire n’est pas activée par les autorités contractantes, ce qui « affecte le résultat et entraîne des répercussions négatives sur la qualité de l’exécution des projets et programmes publics ».

La circulaire rappelle le contenu du décret portant code des marchés publics qui stipule que l’Autorité de régulation des marchés publics est chargée de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive des contractants fautifs et d’inscrire sur la liste d’exclusion tout acteur économique ou toute personne morale ou physique dont l’implication publique dans la commission d’infractions a été prouvée.

Le Premier ministre a invité tous les pouvoirs adjudicateurs de tous les secteurs de l’administration à saisir l’Autorité de régulation des marchés publics de toute irrégularité constatée lors des procédures de passation ou d’exécution des marchés publics.

La circulaire oblige les intéressés à informer le Premier ministre des mesures qu’ils comptent prendre à cet égard, et à appliquer strictement sa recommandation, compte tenu de l’extrême importance d’une application précise et rapide de cette circulaire, selon celle-ci.

De nombreux projets de développement en Mauritanie souffrent de retards dans l’exécution ou dans la livraison, et le président mauritanien Mohamed Ould Cheikh Al-Ghazouani avait précédemment mis en garde les superviseurs de projets contre les retards dans la mise en œuvre, déclarant que certains projets de développement « connaissaient des retards inacceptables ».

La Délégation générale à la solidarité nationale et à la lutte contre l’exclusion (TAAZOUR) a précédemment blâmé les entrepreneurs, les bureaux de suivi et les départements concernés par la mise en œuvre et le suivi au niveau de la Délégation générale pour le retard dans la mise en œuvre d’un grand pourcentage des programmes et des projets mis en œuvre par la Délégation.