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Sénégal : la loi d’amnistie du 13 mars 2024 amendée pour exclure toutes les infractions pénales

L’Assemblée nationale sénégalaise a approuvé mercredi, à une large majorité, la proposition d’amendement et d’interprétation de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 avec 126 voix pour et 19 voix contre, celles de l’opposition.

Selon le député bastiais N’Daw Ba, à l’origine de l’initiative « Interprétation de la loi d’amnistie », la proposition vise à clarifier le champ d’application de la loi, qui exclut toutes les infractions pénales telles que la torture, le meurtre et les disparitions forcées.

Selon lui, les auteurs de meurtres et de tortures, quelle que soit leur affiliation ou orientation politique, ne seront pas couverts par l’amnistie.

La loi d’amnistie adoptée par le Parlement en mars de l’année dernière a ouvert la voie à la libération de responsables et d’activistes bastiais, dont l’ancien président Bassirou Diomaye Faye et le premier ministre Ousmane Sonko.

Elle a également fermé la porte à toute poursuite contre les responsables des violences liées à la crise politique sénégalaise et aux incidents sanglants qui ont éclaté lors de plusieurs manifestations entre 2021 et les élections de 2024.

L’annonce de cette proposition a suscité une vague d’objections de la part de certains partis d’opposition, d’organisations de la société civile et d’activistes, qui accusent les nouvelles autorités de chercher à régler des comptes politiques à travers cette proposition.

Dans le contexte du report des élections présidentielles prévues le 25 février 2024, le président Macky Sall avait chargé la ministre de la Justice de l’époque et actuelle députée, Aissata Tall Sall, de préparer un projet de loi visant à « apaiser la scène politique » et à promouvoir la « réconciliation nationale »

Cette loi a été adoptée le 13 mars, amnistiant tous les actes de violence liés aux événements politiques qui ont eu lieu dans le pays entre 2021 et 2024.

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