Mentions légales | Saharamedias FR

1. Préambule et Acceptation des Conditions

1. Que vous soyez simple visiteur, utilisateur inscrit ou contributeur du site https://www.saharamedias.net, nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation des services de « Sahara Medias ».
2. L’accès et l’utilisation du site « Sahara Medias » emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation, ainsi que l’engagement de s’y conformer.

2. Accès au Site « Sahara Medias »

3. L’accès au site « Sahara Medias » est accordé à titre temporaire. L’éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des services proposés.
4. La responsabilité de « Sahara Medias » ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit, à tout moment et pour quelque durée que ce soit.
5. L’administration de « Sahara Medias » se réserve le droit de restreindre, ponctuellement, l’accès à certaines sections ou à l’intégralité de son site.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

6. « Sahara Medias » est le propriétaire exclusif ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de reproduction/copyright) relatifs à l’ensemble des textes, graphismes, chartes graphiques, sélections et agencements des contenus éditoriaux du site, y compris les informations d’intérêt public.
7. « Sahara Medias » détient le droit exclusif d’autoriser l’utilisation, la reproduction ou la rediffusion de ses articles sur d’autres plateformes ou sites tiers.
8. L’autorisation mentionnée à l’article précédent est strictement subordonnée aux conditions impératives suivantes :
- (a) Aucun article ou commentaire ne doit faire l’objet d’un traitement altérant ou dénaturant son contenu originel, ni être exploité d’une manière contraire aux bonnes mœurs.
- (b) L’insertion d’un lien hypertexte menant directement vers le site d’origine est obligatoire sur tout article republié. Aucune republication n’est tolérée en dehors du strict respect des présentes conditions.
9. Toute altération, falsification ou dénaturation des contenus de ce site, ainsi que tout commentaire malveillant, attentatoire à la dignité humaine, contraire à la courtoisie des débats, violant la présomption d’innocence, ou constitutif de diffamation ou de chantage, expose son auteur à des poursuites judiciaires, engagées soit par « Sahara Medias », soit par toute partie s’estimant lésée, conformément à la législation en vigueur au Maroc.
10. En cas d’utilisation non autorisée de tout contenu du site, ou en violation des droits énoncés aux articles 6 et 7 ci-dessus, « Sahara Medias » se réserve le droit de revendiquer ses droits et de demander réparation par toutes les voies de droit disponibles.
11. « Sahara Medias » se réserve le droit de révoquer, à tout moment, l’autorisation d’exploitation de ses contenus et d’exiger leur retrait immédiat de tout site tiers ou support de publication.

4. Responsabilités de « Sahara Medias » et des Utilisateurs

12. Les commentaires et avis publiés sur le site revêtent un caractère purement informatif et ne sauraient en aucun cas être assimilés à des conseils opposables.
13. « Sahara Medias » décline toute responsabilité légale et morale quant à l’exactitude, la véracité ou l’intégrité des contributions non signées par sa propre rédaction, et n’offre aucune garantie quant à leur fiabilité.
14. Tout utilisateur s’engage à garantir et indemniser « Sahara Medias » contre toute responsabilité, frais, dépens, dommages et pertes (y compris les préjudices directs ou indirects, pertes de profits, atteintes à la réputation, ainsi que les frais juridiques et honoraires d’avocat) subis par « Sahara Medias » en raison d’une violation des lois ou des présentes conditions d’utilisation par ledit utilisateur.
15. Il est strictement interdit à tout visiteur d’introduire sciemment des virus ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible sur le site.
16. Tout accès frauduleux ou non autorisé au site, au serveur qui l’héberge, ou à toute base de données connectée à « Sahara Medias » est formellement interdit.
17. Les attaques par déni de service (DoS ou DDoS) contre le site « Sahara Medias » sont strictement prohibées.
18. « Sahara Medias » signalera toute infraction de cette nature aux autorités compétentes et coopérera activement en leur révélant l’identité de l’auteur de l’attaque. Le droit d’utilisation du site par l’infracteur sera immédiatement révoqué.
19. « Sahara Medias » ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes causés par une attaque par déni de service, un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes ou vos données suite à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout contenu qui y est publié.

5. Modification des Conditions

20. « Sahara Medias » se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes clauses à tout moment.
21. Le site est également en droit de suspendre temporairement l’application de certaines dispositions, sous réserve d’en informer les utilisateurs via la plateforme.

6. Modération et Conditions de Publication des Commentaires

« Sahara Medias » se réserve le droit discrétionnaire de supprimer ou de bloquer tout commentaire jugé injurieux, illicite ou violant les droits des tiers. Le site décline toute responsabilité quant aux préjudices résultant des commentaires d’utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent impérativement à s’abstenir de :

Porter atteinte à la légitimité du régime politique mauritanien ou à ses valeurs religieuses fondées sur le juste milieu et la tolérance.
Diffamer, injurier, calomnier ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
Proférer des propos de nature à troubler l’ordre public, inciter au terrorisme, en faire l’apologie ou défendre ses auteurs.
Inciter à la haine ou à la discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap ou l’âge.
Mettre en danger ou porter préjudice aux mineurs.
Divulguer des données personnelles d’un tiers (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.).
Tenter de faire croire qu’une contribution émanerait de « Sahara Medias » alors que ce n’est pas le cas.

7. Sanctions en cas de Violation des Conditions de Publication

En cas de non-respect des présentes dispositions par un visiteur ou un utilisateur, « Sahara Medias » se réserve le droit de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

La suppression immédiate, temporaire ou définitive, de toute contribution litigieuse.
L’envoi d’un avertissement formel.
La suspension des droits d’accès au site « Sahara Medias ».
L’engagement de poursuites judiciaires aux fins de remboursement de l’intégralité des frais et dédommagement du préjudice subi (y compris, de façon non limitative, les frais administratifs et de justice raisonnables).
L’exercice de toute action légale complémentaire.
La divulgation des informations requises aux autorités judiciaires et policières dès lors que « Sahara Medias » le juge légitimement nécessaire ou requis par la loi.