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Algérie : décès du président du conseil constitutionnel

Le président du conseil constitutionnel algérien, Mourad MEDILSY, est décédé à l’âge de 76 ans après une longue maladie et ses obsèques auront lieu ce lundi après-midi au cimetière BEN AKNOUN, dans la capitale algérienne, selon le site du journal ANNAHAR.

MEDILSY, proche du président Bouteflika, avait été nommé président du conseil constitutionnel algérien en septembre 2013 en remplacement de Tayib BELIZ.

Cette disparition va devoir imposer à l’institution la prise d’un certain nombre de mesures.

L’article 81 prévoit, en cas de décès ou de démission du président du conseil constitutionnel la réunion de l’institution sous la présidence du vice-président et établi une attestation qui en informe immédiatement le chef de l’état.

L’article 82 prévoit qu’en cas de décès, de démission du président du conseil constitutionnel où d’incapacité définitive le conseil entre en conclave dont le résultat est adressé au président de la république, et suivant la situation au président du conseil populaire national, le président du conseil de la Ouma, le président de la cour suprême ou le président du conseil d’état.

L’article 83 octroie au président et aux membres du conseil constitutionnel l’immunité judiciaire en matière pénale conformément à l’article 185, premier paragraphe de la constitution.

Le décès du président du conseil constitutionnel algérien intervient alors que la course aux élections présidentielles du 18 avril prochain était ouverte et que le rôle de cette institution y est prépondérant.

 

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