Le conseil des ministres s’est réuni le Jeudi 5 octobre 2017 sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi Organique relative au Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux.
Aux termes de l’article 94 (nouveau) de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021/P.R du15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, à la suite de l’Accord politique du 20 octobre 2016 entre la majorité présidentielle et certains partis d’opposition, le Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux a été institué, en lieu et place du Haut Conseil Islamique, du Médiateur de la République et du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux, tels que prévus par les textes en vigueur.
En application de ces dispositions adoptées dans un souci d’économie institutionnelle et de rationalisation de l’activité des organismes publics, le présent Projet de loi organique définit les règles d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux qui constituent une synthèse cohérente des textes régissant les différentes institutions ainsi regroupées.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décret suivants :
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre hospitalier de Tidjikja.
– Projet de décret relatif à l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR).
Le présent projet de décret vise essentiellement à combler un vide juridique en matière de formation des enseignants du supérieur qui pourront désormais préparer sur le sol national leurs travaux de recherche pour l’obtention du diplôme d’Habilitation à Diriger des Recherches.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication sur les résultats de l’évaluation des politiques et institutions de la Mauritanie pour l’année 2016 par la Banque Mondiale.
Cette communication expose les résultats de l’évaluation, par la Banque Mondiale, de la politique et des institutions nationales au titre de l’année 2016.
De cet exercice annuel auquel sont soumis les pays éligibles aux crédits de l’IDA, il ressort que notre pays a amélioré de cinq points son classement par rapport à 2015 occupant le 10ième rang sur 38 pays éligibles au lieu du 15ième rang dans l’édition précédente.
Cette performance est d’autant plus importante que 40% des pays d’Afrique subsaharienne concernés ont enregistré un recul par rapport à l’année 2015, tandis que sept pays seulement, dont le nôtre, ont réalisé une amélioration de la qualité de la gouvernance.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de la Justice
Etablissements Publics
Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et de Recouvrement des Avoirs Criminels (OGRAC)
Directeur Général: Cheikh Baba Ahmed, Magistrat.
Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Abderrahmane Ould Lefdal, Master 2 physique, mathématique et sciences de l’ingénieur.
Conseilleur Technique chargé des Mines :Ahmed Ould Taleb Mohamed, précédemment Directeur Général de Mines.
Inspection Générale
Inspecteur Général : Diallo Ahmedou, Master 2 en droit.
Administration Centrale
Direction Général de Mines
Directeur général : Mohamed Ould Salek Ould Abdallah, précédemment Directeur des mines à la SMHPM.
Direction du Contrôle et du Suivi des Opérations
Directeur :Ely Salem Ould Bouboutt, précédemment Directeur Exploitation SOMAGAZ,
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Mohamed Ould Soueidatt, précédemment cadre à la SNDE.
Etablissements Publics
Société Nationale de l’Eau
Directeur Général: Mohamed Elmoctar Ould Mohamed Abdellahi Ould Ballaty, Administrateur des Régies Financières précédemment Payeur Général.
Directrice Générale Adjointe: Mahjouba Mint Habib, précédemment expert en statistique/économie au CMAP.
Centre National des Ressources en Eau
Directeur :Cheikh Ould Zamel, précédemment Conseiller au Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Isselmou Ould Mohamed M’bady, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Général Interne, en remplacement de Monsieur Brahim Ould Ravé, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Inspection Générale Interne
Inspecteur Général Interne : Tar Ould Sid’El Moustaphe, Administrateur des Régies Financières, précédemment cadre au même Ministère
Administration Centrale
Direction de la Coordination et des Systèmes d’information
Directeur Adjoint: Ndekessaade Ndiak, titulaire d’un D.E.S.S en ingénierie mathématique et outils informatiques, précédemment Chef de Service Exploitation à la même direction.
Direction du Contentieux
Directeur Adjoint du contentieux: Henoune Mohamed Ahmed, Inspecteur des Impôts, précédemment Chef de Service des Régimes Spéciaux.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur Adjoint: Mohamed Lemine Ould Oueissi, Analyste Programmeur, précédemment Directeur Adjoint à la Direction de la Coordination et des Systèmes d’information, en remplacement de Madame DIA Fatimata, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi Organique relative au Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux.
Aux termes de l’article 94 (nouveau) de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021/P.R du15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, à la suite de l’Accord politique du 20 octobre 2016 entre la majorité présidentielle et certains partis d’opposition, le Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux a été institué, en lieu et place du Haut Conseil Islamique, du Médiateur de la République et du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux, tels que prévus par les textes en vigueur.
En application de ces dispositions adoptées dans un souci d’économie institutionnelle et de rationalisation de l’activité des organismes publics, le présent Projet de loi organique définit les règles d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux qui constituent une synthèse cohérente des textes régissant les différentes institutions ainsi regroupées.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décret suivants :
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre hospitalier de Tidjikja.
– Projet de décret relatif à l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR).
Le présent projet de décret vise essentiellement à combler un vide juridique en matière de formation des enseignants du supérieur qui pourront désormais préparer sur le sol national leurs travaux de recherche pour l’obtention du diplôme d’Habilitation à Diriger des Recherches.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication sur les résultats de l’évaluation des politiques et institutions de la Mauritanie pour l’année 2016 par la Banque Mondiale.
Cette communication expose les résultats de l’évaluation, par la Banque Mondiale, de la politique et des institutions nationales au titre de l’année 2016.
De cet exercice annuel auquel sont soumis les pays éligibles aux crédits de l’IDA, il ressort que notre pays a amélioré de cinq points son classement par rapport à 2015 occupant le 10ième rang sur 38 pays éligibles au lieu du 15ième rang dans l’édition précédente.
Cette performance est d’autant plus importante que 40% des pays d’Afrique subsaharienne concernés ont enregistré un recul par rapport à l’année 2015, tandis que sept pays seulement, dont le nôtre, ont réalisé une amélioration de la qualité de la gouvernance.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de la Justice
Etablissements Publics
Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et de Recouvrement des Avoirs Criminels (OGRAC)
Directeur Général: Cheikh Baba Ahmed, Magistrat.
Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Abderrahmane Ould Lefdal, Master 2 physique, mathématique et sciences de l’ingénieur.
Conseilleur Technique chargé des Mines :Ahmed Ould Taleb Mohamed, précédemment Directeur Général de Mines.
Inspection Générale
Inspecteur Général : Diallo Ahmedou, Master 2 en droit.
Administration Centrale
Direction Général de Mines
Directeur général : Mohamed Ould Salek Ould Abdallah, précédemment Directeur des mines à la SMHPM.
Direction du Contrôle et du Suivi des Opérations
Directeur :Ely Salem Ould Bouboutt, précédemment Directeur Exploitation SOMAGAZ,
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Mohamed Ould Soueidatt, précédemment cadre à la SNDE.
Etablissements Publics
Société Nationale de l’Eau
Directeur Général: Mohamed Elmoctar Ould Mohamed Abdellahi Ould Ballaty, Administrateur des Régies Financières précédemment Payeur Général.
Directrice Générale Adjointe: Mahjouba Mint Habib, précédemment expert en statistique/économie au CMAP.
Centre National des Ressources en Eau
Directeur :Cheikh Ould Zamel, précédemment Conseiller au Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Isselmou Ould Mohamed M’bady, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Général Interne, en remplacement de Monsieur Brahim Ould Ravé, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Inspection Générale Interne
Inspecteur Général Interne : Tar Ould Sid’El Moustaphe, Administrateur des Régies Financières, précédemment cadre au même Ministère
Administration Centrale
Direction de la Coordination et des Systèmes d’information
Directeur Adjoint: Ndekessaade Ndiak, titulaire d’un D.E.S.S en ingénierie mathématique et outils informatiques, précédemment Chef de Service Exploitation à la même direction.
Direction du Contentieux
Directeur Adjoint du contentieux: Henoune Mohamed Ahmed, Inspecteur des Impôts, précédemment Chef de Service des Régimes Spéciaux.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur Adjoint: Mohamed Lemine Ould Oueissi, Analyste Programmeur, précédemment Directeur Adjoint à la Direction de la Coordination et des Systèmes d’information, en remplacement de Madame DIA Fatimata, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
