Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 10 Août 2017 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la lutte contre la pollution de l’air.
Le présent projet de loi a pour objet de définir la nature et les caractéristiques des polluants interdits d’émission dans l’atmosphère et celles dont la quantité d’émission est limitée.
Il fixe les modalités de contrôle des pollutions et les obligations des personnes responsables des pollutions émanant des installations, engins ou autres sources ainsi que des mesures d’incitation pour la conversion aux technologies et aux énergies propres ou moins polluantes.
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
– Projet de décret accordant un permis d’exploitation n° 2480C2 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Tijirit (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société Tijirit Recherche et Exploration, Tirex SA.
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 1025 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone d’Akjoujt Nord Est (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum sa.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 2481 pour les substances du groupe 1 dans la zone de d’Amlil (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA).
– Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique du plan de lotissement NCE- Nord situé au nord du lotissement NCE Secteur 3(Commune de Tevregh Zeina, Moughataa de Tevregh zeina, Wilaya de Nouakchott Ouest)
– Projet de décret portant création d’un programme national dénommé « RAVAH » pour la promotion de la famille et sa stabilité.
Le présent projet de décret porte sur la création d’un programme national dénommé Ravah pour la promotion de la famille et sa stabilité.
Ledit programme a pour objectifs de promouvoir la stabilité de la famille et de contribuer à l’accélération de la diminution de la mortalité maternelle et infantile.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté le deux communications suivantes :
– Communication relative au contrôle des entreprises bénéficiant d’un agrément en application du Code des Investissements.
Cette communication informe le Gouvernement des résultats des contrôles effectués par les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances pour vérifier le niveau de satisfaction par les entreprises agréées aux différents régimes du Code des Investissements de leurs engagements en termes de réalisation des investissements et de création d’emplois.
– Communication relative à la situation économique et à l’exécution budgétaire du 1er semestre 2017.
Cette communication présente une esquisse succincte de la situation économique et de l’exécution budgétaire au titre du premier semestre de l’année 2017. Elle fait ressortir une amélioration des performances des secteurs productifs et un niveau satisfaisant d’exécution budgétaire réalisé grâce au bon comportement des recettes et à la maitrise des dépenses sans impact négatif ni sur le financement des projets ni sur le fonctionnement de l’Administration.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à la construction d’un centre de conférences à Nouakchott.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Etablissements Publics
Office Nationale de l’Assainissement
Directeur Général Adjoint : Abdellahi Ould Ahmed Ould Doua, Titulaire d’une Licence en Gestion, précédemment cadre à la SNDE.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la lutte contre la pollution de l’air.
Le présent projet de loi a pour objet de définir la nature et les caractéristiques des polluants interdits d’émission dans l’atmosphère et celles dont la quantité d’émission est limitée.
Il fixe les modalités de contrôle des pollutions et les obligations des personnes responsables des pollutions émanant des installations, engins ou autres sources ainsi que des mesures d’incitation pour la conversion aux technologies et aux énergies propres ou moins polluantes.
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
– Projet de décret accordant un permis d’exploitation n° 2480C2 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Tijirit (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société Tijirit Recherche et Exploration, Tirex SA.
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 1025 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone d’Akjoujt Nord Est (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum sa.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 2481 pour les substances du groupe 1 dans la zone de d’Amlil (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA).
– Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique du plan de lotissement NCE- Nord situé au nord du lotissement NCE Secteur 3(Commune de Tevregh Zeina, Moughataa de Tevregh zeina, Wilaya de Nouakchott Ouest)
– Projet de décret portant création d’un programme national dénommé « RAVAH » pour la promotion de la famille et sa stabilité.
Le présent projet de décret porte sur la création d’un programme national dénommé Ravah pour la promotion de la famille et sa stabilité.
Ledit programme a pour objectifs de promouvoir la stabilité de la famille et de contribuer à l’accélération de la diminution de la mortalité maternelle et infantile.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté le deux communications suivantes :
– Communication relative au contrôle des entreprises bénéficiant d’un agrément en application du Code des Investissements.
Cette communication informe le Gouvernement des résultats des contrôles effectués par les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances pour vérifier le niveau de satisfaction par les entreprises agréées aux différents régimes du Code des Investissements de leurs engagements en termes de réalisation des investissements et de création d’emplois.
– Communication relative à la situation économique et à l’exécution budgétaire du 1er semestre 2017.
Cette communication présente une esquisse succincte de la situation économique et de l’exécution budgétaire au titre du premier semestre de l’année 2017. Elle fait ressortir une amélioration des performances des secteurs productifs et un niveau satisfaisant d’exécution budgétaire réalisé grâce au bon comportement des recettes et à la maitrise des dépenses sans impact négatif ni sur le financement des projets ni sur le fonctionnement de l’Administration.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à la construction d’un centre de conférences à Nouakchott.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Etablissements Publics
Office Nationale de l’Assainissement
Directeur Général Adjoint : Abdellahi Ould Ahmed Ould Doua, Titulaire d’une Licence en Gestion, précédemment cadre à la SNDE.
