Le conseil des ministres s’est réuni le jeudi 11 Mai 2017 sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de lois suivants :
– Projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2017.
Le présent projet de loi a pour objet principal de prendre en compte le coût et les aménagements budgétaires induits d’une part par la réforme de l’exécution des budgets des Etablissements Publics à caractère Administratifs, offices et structures assimilées et d’autre part par la centralisation du fichier de paiement des traitements et salaires du personnel de l’Etat.
Il introduit également une mesure importante celle de la réforme du climat des affaires qui de nature à améliorer le rang de l’économie nationale dans le classement « Doing Business » et qui consiste à faciliter la création de petites et moyennes entreprises en n’assujettissant pas à un droit le actes de formation des sociétés sur le total des apports mobiliers et immobiliers.
– Projet de loi portant code des droits réels.
Le présent projet de loi a pour objet d’instituer un code moderne des droits réels dans notre pays.
Il s’inscrit dans le cadre des efforts intenses de codification entrepris par les pouvoirs publics pour renforcer davantage l’Etat de droit, promouvoir la bonne gouvernance et améliorer l’environnement des affaires.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de la Météorologie (ONM).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication présentant l’expérience des mahadras modèles dans les zones les moins favorisées en matière d’éducation.
Cette communication présente le bilan de 09 ans d’expérience du projet des mahadras modèles.
L’évaluation de cette expérience montre que le projet a contribué sensiblement à la satisfaction de la demande en matière d’enseignement religieux des populations des zones ciblées.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication portant autorisation de signature d’un contrat d’exploration-production (CEP) avec la société « TOTAL » sur un bloc de l’offshore du bassin côtier.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Economie et des Finances
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Issa Ould El Hafedh Ould Bellal
Conseiller chargé des Réformes, du Suivi et de l’Evaluation : Wane Abdel Aziz.
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission :Brahime Ould Messoud, précédemment Conseiller Technique chargé de la Fonction Publique.
Conseiller Technique chargé de la Fonction Publique : Abderrahmane Ould Sidi Abdalla, précédemment Directeur Général de la Fonction Publique.
Inspection Générale Interne
Inspecteur Général :Saadna Ould Mohamed Yeslem, précédemment Directeur Général Adjoint de la Fonction Publique.
Administration Centrale
Direction Générale de la Fonction Publique
Directeur Général :Mohamed Said Ould Be, précédemment Directeur de la Gestion des Personnels de l’Etat à la Direction Générale de la Fonction Publique.
Directeur Général Adjoint: Cheikh Sidiya Ould Hamoud, précédemment Directeur des Etudes et de la Réglementation à la Direction Générale de la Fonction Publique.
Direction de la Gestion des Personnels de l’Etat
Directeur : Sidi Ould Saleck, précédemment Chef de Service de la Gestion des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat.
Direction des Etudes et de la Réglementation
Directeur : Vadel Ould Mohameden, Professeur.
Direction des Etudes et de la Coopération
Directeur Adjoint :Tijane Ba, titulaire d’un Master I en gestion des ressources humaines.
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Administration Centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice : Dioddo Sow, titulaire d’un Master II en gestion des ressources humaines.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget
Administration Centrale
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Direction des Ressources Humaines et des Moyens généraux
Directeur : Sadvenna Ould Abdellahi
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de lois suivants :
– Projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2017.
Le présent projet de loi a pour objet principal de prendre en compte le coût et les aménagements budgétaires induits d’une part par la réforme de l’exécution des budgets des Etablissements Publics à caractère Administratifs, offices et structures assimilées et d’autre part par la centralisation du fichier de paiement des traitements et salaires du personnel de l’Etat.
Il introduit également une mesure importante celle de la réforme du climat des affaires qui de nature à améliorer le rang de l’économie nationale dans le classement « Doing Business » et qui consiste à faciliter la création de petites et moyennes entreprises en n’assujettissant pas à un droit le actes de formation des sociétés sur le total des apports mobiliers et immobiliers.
– Projet de loi portant code des droits réels.
Le présent projet de loi a pour objet d’instituer un code moderne des droits réels dans notre pays.
Il s’inscrit dans le cadre des efforts intenses de codification entrepris par les pouvoirs publics pour renforcer davantage l’Etat de droit, promouvoir la bonne gouvernance et améliorer l’environnement des affaires.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de la Météorologie (ONM).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication présentant l’expérience des mahadras modèles dans les zones les moins favorisées en matière d’éducation.
Cette communication présente le bilan de 09 ans d’expérience du projet des mahadras modèles.
L’évaluation de cette expérience montre que le projet a contribué sensiblement à la satisfaction de la demande en matière d’enseignement religieux des populations des zones ciblées.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication portant autorisation de signature d’un contrat d’exploration-production (CEP) avec la société « TOTAL » sur un bloc de l’offshore du bassin côtier.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Economie et des Finances
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Issa Ould El Hafedh Ould Bellal
Conseiller chargé des Réformes, du Suivi et de l’Evaluation : Wane Abdel Aziz.
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission :Brahime Ould Messoud, précédemment Conseiller Technique chargé de la Fonction Publique.
Conseiller Technique chargé de la Fonction Publique : Abderrahmane Ould Sidi Abdalla, précédemment Directeur Général de la Fonction Publique.
Inspection Générale Interne
Inspecteur Général :Saadna Ould Mohamed Yeslem, précédemment Directeur Général Adjoint de la Fonction Publique.
Administration Centrale
Direction Générale de la Fonction Publique
Directeur Général :Mohamed Said Ould Be, précédemment Directeur de la Gestion des Personnels de l’Etat à la Direction Générale de la Fonction Publique.
Directeur Général Adjoint: Cheikh Sidiya Ould Hamoud, précédemment Directeur des Etudes et de la Réglementation à la Direction Générale de la Fonction Publique.
Direction de la Gestion des Personnels de l’Etat
Directeur : Sidi Ould Saleck, précédemment Chef de Service de la Gestion des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat.
Direction des Etudes et de la Réglementation
Directeur : Vadel Ould Mohameden, Professeur.
Direction des Etudes et de la Coopération
Directeur Adjoint :Tijane Ba, titulaire d’un Master I en gestion des ressources humaines.
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Administration Centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice : Dioddo Sow, titulaire d’un Master II en gestion des ressources humaines.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget
Administration Centrale
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Direction des Ressources Humaines et des Moyens généraux
Directeur : Sadvenna Ould Abdellahi
