Le Conseil des Ministres s’est réuni le Lundi 25 septembre 2017 sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
– Projet de loi de Finances Rectificative Budget de l’Etat pour l’Année 2017.
Le présent projet de loi a pour objet de prendre en compte l’augmentation des ressources budgétaires, dues essentiellement à une hausse au niveau des recettes non fiscales, la prise en charge du coût des aménagements budgétaires induits d’une part par la réforme de l’exécution des budgets des Etablissements Publics à caractères Administratifs, offices et structures assimilées, et d’autre part la centralisation du fichier de paiement des traitements et salaires du personnel de l’Etat.
Il prévoit également la programmation de nouvelles dépenses liées à la préparation du Sommet de l’Union Africaine, au démarrage des travaux de la route de Tamchekett, à l’organisation des festivités de l’Indépendance Nationale à Kaédi, au développement des Mahadras pilotes dans les zones les moins favorisées ainsi que la programmation de la contribution de l’Etat au coût de l’arrêt du puits Chinguity et la prise en considération des nivaux des prix des hydrocarbures enregistrés jusqu’ici et leur répercussion sur les recettes et les dépenses du budget.
Enfin, il introduit une mesure importante du climat des affaires de nature à améliorer le rang de l’économie nationale dans le classement « Doing Business » et qui consiste à faciliter la création des petites et moyennes entreprises en exonérant de droits les actes de formation des sociétés sur le total des apports mobiliers et immobiliers.
– Projet de loi portant définition des paroles de l’Hymne National de la République Islamique de Mauritanie.
Le présent projet de loi a pour objet l’application du dernier alinéa de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et 2017 qui dispose que « le sceau de l’Etat et l’Hymne national sont fixés par loi ».
Il définit les paroles de l’Hymne National qui constitue l’un des plus importants symboles de la souveraineté nationale, par lequel sont vantées les valeurs du peuple et son identité, dans le but de rassembler les citoyens autour des mêmes idéaux suprêmes, et les inciter à les préserver et à les défendre.
Il intervient dans le sillage des réformes constitutionnelles et juridiques issues du dialogue national inclusif visant le renforcement de l’état de droit et consolidation des fondements de la souveraineté nationale.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projets de décret relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage.
Le présent projet de décret intervient dans le cadre de la mise en place de l’arsenal réglementaire prévu par le Code de l’Elevage et la loi d’orientation agropastorale.
Il vise à définir le type d’infrastructures et d’installations à mettre en place et destinés à l’exploitation de nos ressources animales. Il fixe également les conditions de création de ces infrastructures désormais soumise à une autorisation préalable mais néanmoins objet d’une procédure administrative simplifiée au profit des exploitants éventuels tout en permettant aux services compétents d’accomplir leurs missions de contrôle et d’inspection.
– Projets de décret portant organisation de l’exercice de la profession vétérinaire en Mauritanie.
Le présent projet de décret vise à définir la profession vétérinaire à travers les actes médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques, de conseils, de protection et de recherche destinées à l’amélioration de la santé animale dans notre pays.
A cet effet, il subordonne l’exercice de cette profession à la détention d’aptitudes, de capacités et de compétences académiques ou professionnelles dûment constatées par les services compétents de l’Etat.
– Projets de décret portant concession provisoire de terrains à Nouakchott au profit de la Société : AL AIN NATIONAL PROJECTS.
– Projets de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société : THE DEALER TRAIDING LLC.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une Commutation relative à la présentation de la Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (SNEDD) et son Plan d’Action pour la période 2017-2021.
Cette communication présente les grandes lignes de la Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et son plan d’action pour la période 2017-2021.
L’élaboration de cette nouvelle stratégie couvrant la période 2017-2030 et son plan d’action à l’horizon 2021 intervient suite à l’arrivée à échéance en 2016 de la Stratégie Nationale de Développement Durable et son Plan opérationnel ainsi que la validation en mars 2017 de la nouvelle Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée(SCAPP) dans laquelle l’environnement et le développement durable occupent une place de choix.
En conséquence, la nouvelle Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable prend en compte les tendances et enjeux environnementaux actuels du pays et met sa programmation à long terme en cohérence avec les nouvelles orientations politiques au niveau national et international, notamment les Objectifs du Développement Durable et les conventions internationales ratifiées par notre pays.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
– Projet de loi de Finances Rectificative Budget de l’Etat pour l’Année 2017.
Le présent projet de loi a pour objet de prendre en compte l’augmentation des ressources budgétaires, dues essentiellement à une hausse au niveau des recettes non fiscales, la prise en charge du coût des aménagements budgétaires induits d’une part par la réforme de l’exécution des budgets des Etablissements Publics à caractères Administratifs, offices et structures assimilées, et d’autre part la centralisation du fichier de paiement des traitements et salaires du personnel de l’Etat.
Il prévoit également la programmation de nouvelles dépenses liées à la préparation du Sommet de l’Union Africaine, au démarrage des travaux de la route de Tamchekett, à l’organisation des festivités de l’Indépendance Nationale à Kaédi, au développement des Mahadras pilotes dans les zones les moins favorisées ainsi que la programmation de la contribution de l’Etat au coût de l’arrêt du puits Chinguity et la prise en considération des nivaux des prix des hydrocarbures enregistrés jusqu’ici et leur répercussion sur les recettes et les dépenses du budget.
Enfin, il introduit une mesure importante du climat des affaires de nature à améliorer le rang de l’économie nationale dans le classement « Doing Business » et qui consiste à faciliter la création des petites et moyennes entreprises en exonérant de droits les actes de formation des sociétés sur le total des apports mobiliers et immobiliers.
– Projet de loi portant définition des paroles de l’Hymne National de la République Islamique de Mauritanie.
Le présent projet de loi a pour objet l’application du dernier alinéa de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et 2017 qui dispose que « le sceau de l’Etat et l’Hymne national sont fixés par loi ».
Il définit les paroles de l’Hymne National qui constitue l’un des plus importants symboles de la souveraineté nationale, par lequel sont vantées les valeurs du peuple et son identité, dans le but de rassembler les citoyens autour des mêmes idéaux suprêmes, et les inciter à les préserver et à les défendre.
Il intervient dans le sillage des réformes constitutionnelles et juridiques issues du dialogue national inclusif visant le renforcement de l’état de droit et consolidation des fondements de la souveraineté nationale.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projets de décret relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage.
Le présent projet de décret intervient dans le cadre de la mise en place de l’arsenal réglementaire prévu par le Code de l’Elevage et la loi d’orientation agropastorale.
Il vise à définir le type d’infrastructures et d’installations à mettre en place et destinés à l’exploitation de nos ressources animales. Il fixe également les conditions de création de ces infrastructures désormais soumise à une autorisation préalable mais néanmoins objet d’une procédure administrative simplifiée au profit des exploitants éventuels tout en permettant aux services compétents d’accomplir leurs missions de contrôle et d’inspection.
– Projets de décret portant organisation de l’exercice de la profession vétérinaire en Mauritanie.
Le présent projet de décret vise à définir la profession vétérinaire à travers les actes médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques, de conseils, de protection et de recherche destinées à l’amélioration de la santé animale dans notre pays.
A cet effet, il subordonne l’exercice de cette profession à la détention d’aptitudes, de capacités et de compétences académiques ou professionnelles dûment constatées par les services compétents de l’Etat.
– Projets de décret portant concession provisoire de terrains à Nouakchott au profit de la Société : AL AIN NATIONAL PROJECTS.
– Projets de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société : THE DEALER TRAIDING LLC.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une Commutation relative à la présentation de la Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (SNEDD) et son Plan d’Action pour la période 2017-2021.
Cette communication présente les grandes lignes de la Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et son plan d’action pour la période 2017-2021.
L’élaboration de cette nouvelle stratégie couvrant la période 2017-2030 et son plan d’action à l’horizon 2021 intervient suite à l’arrivée à échéance en 2016 de la Stratégie Nationale de Développement Durable et son Plan opérationnel ainsi que la validation en mars 2017 de la nouvelle Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée(SCAPP) dans laquelle l’environnement et le développement durable occupent une place de choix.
En conséquence, la nouvelle Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable prend en compte les tendances et enjeux environnementaux actuels du pays et met sa programmation à long terme en cohérence avec les nouvelles orientations politiques au niveau national et international, notamment les Objectifs du Développement Durable et les conventions internationales ratifiées par notre pays.
