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La cour des comptes révèle des dysfonctionnements dans la gestion du fonds spécial pour la solidarité sociale et la lutte contre le corona

La cour des comptes a publié ce mercredi son rapport d’inspection relatif à la gestion du fonds spécial de solidarité sociale et de la lutte contre le coronavirus pour les deux années 2020 et 2021 et les réponses aux observations adressées aux responsables.

Selon ce rapport les recettes de ce fonds ont atteint en février 2021 plus de 62 milliards MRO et les dépenses ont représenté 41% de ce montant dont la majorité a été affectée à l’appui des secteurs de la santé (33%), les couches vulnérables (28%) et les exonérations fiscales (21%).

Le rapport évoque quelques axes, celui des mesures, à propos duquel il émet des observations sur des commissions qui travaillaient en dehors de dispositions légales ou sans procès-verbaux signés et a formulé des recommandations relatives à la nécessité de traiter rapidement ces dysfonctionnements.

Le rapport s’est arrêté à un montant de 18 millions MRO dépensé dans le chapitre destiné au programme d’appui social aux malades démunis incapables de payer les dépenses des soins dans les hôpitaux nationaux.

La cour révèle l’absence de reçus de la part des bénéficiaires de cet appui et ajoute que l’ancien secrétaire général du ministère de l’action sociale a précisé que les montants destinés aux malades souffrant de l’insuffisance rénale ont été transférés dans leurs comptes à MAURIPOST et que par conséquent il n’y a pas de reçus.

Se référant à la MAURIPOST, la cour des comptes révèle avoir obtenu de celle-ci la listes des malades bénéficiaires de l’aide au niveau des hôpitaux de Nouakchott, Nouadhibou, Kiffa et Zouerate mais ajoute qu’elle attend toujours les listes au niveau des autres hôpitaux, faisant planer cependant un doute sur leur existence.

La mission de contrôle de la cour considère l’absence de suivi de certaines dépenses non justifiées par des documents un comportement non transparent à même de provoquer un doute sur la réalité de toutes les dépenses et constituant ainsi une mauvaise gestion selon la loi.

Sur un autre plan la mission a révélé que certains gestionnaires des stations de pompage de l’eau à l’intérieur du pays ont obtenu un appui du fonds en avril 2020, en l’absence de contrats ou de factures jusqu’au mois de décembre 2021, considérant ainsi illégaux les montants obtenus et sources de doutes.

La mission a constaté que certaines factures d’eau établies par les gestionnaires ayant bénéficié d’appui à l’intérieur du pays, sont différemment renseignées, c’est-à-dire avec des montants différents de ceux fixés dans les contrats, ce qu’elle a considéré « un pompage de factures », réprimé par la loi de 2016 relative à la lutte contre la corruption.

Le rapport a présenté un certain nombre d’observations relatives à l’achat d’équipements médicaux et publié les réponses formulées par les responsables du ministère de la santé à ce propos, comme par exemple le marché pour l’achat d’appareils de respiration fin 2020 et l’achat la même année d’équipements de protection.

Le rapport évoque la gestion du carburant qui fait ressortir « des faiblesses et des insuffisances » en l’absence de relevés kilométriques, l’absence de décharges des bons de carburant et le gaspillage exagéré de carburant, s’élevant parfois à 20 000 MRO par jour, pour une voiture circulant à l’intérieur de Nouakchott.

Dans ses réponses adressées à la mission d’inspection, le secrétaire général du ministère de la santé a déclaré avoir doté les ambulances de livret pour le suivi du kilométrage et des appareils GPS destinés à suivre leur déplacement et que le département envisage d’élargir cette expérience à ses véhicules, ajoutant que le département a été contraint, par moment, de recourir à la location de véhicules et de bus pour le transport de ses équipes en collaboration avec l’UNICEF.

Autre révélation du rapport, ces dépenses étaient effectuées en faveur de fournisseurs ne disposant pas de numéro d’identification fiscale (NIF) et la majorité de ces fournisseurs sont des agences de location de voitures.

 

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