Le parquet général mauritanien a déclaré que les mesures prises dans le cadre de l’enquête préliminaire relative à l’affaire des « blogueurs de l’étranger », transmise à la Direction de la sécurité d’État, respectaient les garanties constitutionnelles et légales, en réponse aux critiques concernant la durée de la garde à vue et le droit des suspects à consulter leur avocat.
Dans un communiqué publié ce vendredi, le parquet a précisé que la loi exclut les suspects de crimes contre la sécurité de l’État et de terrorisme du droit de contacter leur avocat pendant toute la durée de la garde à vue, conformément au dernier alinéa de l’article régissant ce droit dans le Code de procédure pénale, sans pour autant porter atteinte aux autres garanties juridiques qui leur sont accordées.
Ce communiqué fait suite à des critiques relayées sur les réseaux sociaux concernant les mesures prises dans le cadre de cette affaire, notamment celles relatives à l’interdiction faite à des avocats de rencontrer les personnes placées en garde à vue dans ce dossier.
Le parquet a souligné que l’article 8 du Code de procédure pénale impose de préserver la dignité des personnes privées de liberté et interdit de les exposer à des mauvais traitements ou à la torture.
Il a ajouté qu’il supervisait l’action de la police judiciaire afin de garantir le respect de ces dispositions et de toutes les garanties prévues aux différentes étapes de l’enquête, depuis l’arrestation des suspects jusqu’à leur renvoi devant lui.
Le parquet a déclaré qu’il continuerait à veiller au respect des délais de garde à vue fixés par la loi en fonction de la nature des infractions, et à prendre les mesures judiciaires prévues à l’expiration de ces délais.
Il a réaffirmé que l’application de la loi, la sauvegarde des droits et libertés ainsi que la protection de l’ordre public sont des responsabilités qu’il assume en toute indépendance et impartialité, et que les mesures prises restent soumises aux règles de procédure et aux garanties prévues par la loi.
