Le gouvernement mauritanien et la société Kinross Gold Corporation (filiale de la société Tasiast Mauritanie LTD) ont signé lundi un nouvel accord, au terme de quelques mois de négociations.
Dans son discours à cette occasion, le ministre du pétrole, des mines et de l’énergie, Mohamed O. Abdel Fetah a dit que le plus important protocole dans la nouvelle convention augmente le revenu financier du pays de la mine de Tasiast, la plus importante mine d’or de la Mauritanie, et des plus importantes en Afrique.
Le nouveau mécanisme prévu dans le nouvel accord lie la valeur des redevances au prix de l’or sur le marché mondial et celles-ci est désormais de 4 à 6,5% des ROYALTY, au lieu de 3% fixes, initialement appliqués.
Selon le ministre l’application du nouveau mécanisme permettra de multiplier les revenus financiers de la Mauritanie de la mine de Tasiast.
Le nouvel accord prévoit désormais une représentation de l’état au sein du conseil d’administration de la société, ce qui est de nature, selon O. Abdel Fetah, de relever le niveau de la coopération et la concertation sur les prises de décisions, grâce à la présence de l’état au sein des hautes instances de la société, une présence qui consacre l’entrée pour la première fois de représentants de l’état au sein des conseils d’administration de toutes les filiales de Kinross.
Les autorités mauritaniennes ont accepté de délivrer un permis d’exploitation pour la mine Tasiast sud à conditions améliorées qui vont permettre de réaliser l’un des plus importants objectifs du secteur, celui de relever la participation de l’état dans les grands projets à caractère stratégique.
Le nouvel accord prévoit la participation de l’état au projet d’extension de Tasiast-sud à hauteur de 15% prise en charge sans recourir à la mobilisation de ressources financières de la part de l’état avec la garantie de pouvoir, dans l’avenir, porter cette participation à 25%.
Les deux parties sont par ailleurs convenues que la société verse un montant de 25 millions de dollars au trésor public, comme règlement de certains points qui étaient en suspens.
Quant à l’état il s’est engagé lui à payer à la société un montant de 16 milliards d’anciennes ouguiyas, échelonné sur 5 ans dans le cadre du règlement de certains points relatifs à la gestion et à l’importation de certains produits exonérés d’impôts et le rééchelonnement des arriérés dus à la société et relatifs à l’exonération de la TVA.
L’accord prévoit par ailleurs que la société canadienne paye annuellement un demi-milliard d’anciennes ouguiyas, pendant toute la durée de la production, à des établissements relevant du secteur, dans le cadre de ce que le ministre a appelé « le relèvement de la participation de la société à la consolidation des compétences nationales, la formation et l’amélioration des performances de l’agence nationale des recherches géologiques et des patrimoines miniers crée récemment.
Au plan local le nouvel accord œuvre à favoriser les sociétés nationales et à accroître leur participation, en application des plans du secteur minier destinés à soutenir le contenu local et augmenter ses revenus.
Les deux parties sont également convenues de développer les projets qui étaient en veilleuse suivant de nouvelles conditions et un programme temporel déterminé avec l’engagement d’associer la société nationale des recherches géologiques et du patrimoine minier, l’amélioration constante des conditions de travail et l’augmentation du quota des travailleurs nationaux.
Le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines a qualifié cet accord, paraphé ce lundi, de seuil important sur la voie du développement du partenariat entre la Mauritanie et Kinross, et qu’il permettra au pays de tirer les meilleurs profits de ses ressources minières.
