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L’ancien président Aziz n’est pas disposé à collaborer avec la commission d’enquête parlementaire

L’ancien président Mohamed O. Abdel Aziz a refusé de décharger la convocation qui lui a été adressée par la commission d’enquête parlementaire pour recueillir ses témoignages à propos de dossiers dans lesquels son nom avait été cité.

Ce refus de l’ancien président de se présenter devant la commission est le sujet de discussions au sein du parlement.

Les points de vue des députés et des juristes divergent à propos de la décision de l’ancien président de ne pas répondre à la convocation de la commission.

Certains estiment que la commission peut recourir à la force publique pour contraindre l’ancien président à comparaître devant la commission, se référant à des faits analogues dans d’autres pays où d’anciens présidents ont été contraints de comparaître devant des commissions parlementaires.

Les partisans de ce point de vue rappellent le recours à la force en 2008 pour obliger l’ancienne première dame, Khatou mint Boukhari à se présenter devant une commission parlementaire.

D’autres parlementaires et constitutionnalistes estiment eux que l’ancienne première dame ne disposait pas de la même immunité que celle du président de la république et que la comparaison ne se justifie pas, ni sur le plan constitutionnel ni sur le plan juridique.

Ceux-ci estiment que la commission a offert l’opportunité à l’ancien président de donner des éclaircissements à propos des dossiers dans lesquels son nom a été clairement cité.

Devant son refus de saisir cette opportunité, ajoutent les partisans du second point de vue, la commission doit achever son rapport et le remettre au parlement.

Pour eux le parlement est la seule autorité à même d’accuser l’ancien président Mohamed O. Abdel Aziz de haute trahison, d’autant que la commission, dans la convocation qui lui a été adressée évoque « des faits et des actes pouvant constituer une atteinte grave à la constitution et aux lois mauritaniennes.

Une fois l’accusation adressée par le parlement à l’ancien chef de l’état et que la haute cour de justice est constituée, celle-ci, dans le cadre de ses prérogatives, peut contraindre l’ancien président à comparaître devant elle après que son immunité ait été levée, ajoutent les partisans du second point de vue.

Face à cette controverse et cette discorde et le refus de l’ancien président de collaborer avec la commission d’enquête parlementaire, la loi confère, à l’actuel président Mohamed O. Cheikh Ghazouani, la possibilité d’intervenir pour trancher en sa qualité d’arbitre entre les différents pouvoirs et président du haut conseil de la justice.

Bien que l’actuel chef de l’état ait déclaré, lors d’un point de presse en février dernier, qu’il n’interviendra pas dans le dossier, convaincu qu’il était de la séparation des pouvoirs, quand bien même la loi lui confère la possibilité d’intervenir pour boucler le dossier et mettre un terme à la controverse.

 Des observateurs excluent cependant que l’actuel chef de l’état utilise les prérogatives que lui confère la loi, car ses adversaires politiques vont devoir l’accuser d’intervenir pour sauver son ancien ami.

Ils estiment cependant que le silence du président Ghazouani et le fait qu’il laisse les choses se dérouler normalement vont constituer un précédent dans l’histoire de la Mauritanie, car ce sera la première fois qu’un président mauritanien comparaisse devant un tribunal dans des dossiers de corruption.

La commission d’enquête parlementaire se prépare à boucler son rapport et sa remise au parlement avant la fin de la présente session qui s’achève fin juillet.

L’assemblée nationale a également franchi un pas important vers la constitution de la haute cour de justice et beaucoup s’attendent à ce que le dossier revienne en force à l’ouverture de la prochaine session parlementaire à la fin de cette année.

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