Les juges d’instructions réunis autour du dossier de la décennie
Le pôle des enquêtes chargé de la lutte contre la corruption au tribunal de Nouakchott ouest s’est réuni ce jeudi pour étudier le dossier qui lui a été transmis par le parquet général à propos du dossier de la décennie dans lequel 13 personnes ont été incriminées et qui ont été mis sous contrôle judiciaire renforcé.
Il s’agit de
- Mohamed O. Abdel Aziz
- Yahya O. Hademine
- Mohamed Salem O. Bechir
- Mohamed Abdallahi O. Oudaa
- Taleb O. Abdi Vall
- Hassena O. Ely
- Moctar O. Djay
- Mohamed Salem O. Brahim Vall
- Mohamed O. Daf
- Mohamed O. M’Sabou
- Mohamed Lemine Bobatt
- Mohamed Lemine El Kay
- Mouhyi Eddine Mohamed Saleck Bouh
Les mêmes sources ajoutent que le pôle, immédiatement après sa réunion, convoquera ces personnes afin de prendre leur identité puis demandera au parquet général de les mettre sous « contrôle judiciaire renforcé. »
Le juge d’instruction pourrait ne pas souscrire à la demande du parquet général, eu égard à la séparation du pouvoir entre les autorités judiciaires : le parquet, le juge d’instruction et le tribunal.
Selon nos sources les personnes que le juge d’instruction mettra sous « contrôle judiciaire renforcé » le sera pour une durée de deux mois renouvelables suivant son appréciation.
Le juge d’instruction détermine les conditions requises pour le contrôle judiciaire dont :
- l’interdiction de sortir de limites territoriales fixées par le juge d’instruction
- Ne pas quitter la maison ou la demeure déterminées par le juge d’instruction
- ne pas se rendre dans certains lieux déterminés par le juge
- Informer le juge d’instruction de tout déplacement en dehors de frontières déterminées
- Se présenter régulièrement devant les services et autorités désignées par le juge d’instruction
- Répondre à toute convocation d’une autorité ou personne compétente désignée par le juge d’instruction.
Après la première comparution devant le juge d’instruction, celui-ci fixera la date de la première audition dans quelques jours, probablement la semaine prochaine, au cours de laquelle seront exposées en détail les charges retenues par ordre de priorités déterminées par le juge.
