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Mauritanie : la loi sur la protection des symboles de l’état approuvée par le parlement

Le parlement mauritanien a approuvé mardi soir le projet de loi sur la protection des symboles de l’état, la criminalisation de l’atteinte à l’aura de l’état et à l’honneur du citoyen, par 85 voix et une abstention.

Avant le vote, le ministre de la justice Mohamed Mahmoud O. Cheikh Abdallahi O. Boyé a dit que cette loi intervient pour combler un vide juridique constaté au sein de notre code pénal national.

Le ministre a ajouté que la Mauritanie, à l’image des autres pays du monde, fait face à des problématiques et des défis à propos des sites des réseaux sociaux, les sites électroniques et la technologie de la communication qui sont devenus un monde ouvert, accessible à tous et un créneau dont profitent les personnes malveillantes.

« Ceux-ci ne mettent à profit que les aspects négatifs de ces tribunes, afin de répandre de fausses rumeurs, des sujets fabriqués de toutes pièces, des audio et vidéo, des écrits racistes et discriminatoires, des insultes, des propos diffamatoires et haineux contre des individus, des groupes ou des institutions » a notamment déclaré le ministre.

Pour le ministre ces pratiques tendent à disloquer la cohésion sociale, menacent la sécurité publique et portent atteintes à l’aura de l’état et sa sécurité, rappelant le discours du président de la république Mohamed ould Cheikh Ghazouani à Rosso quand il avait mis en garde contre les dangers des nouvelles erronées.

Ould Boyé a encore dit que le contenu du numérique s’est élargi pour toucher la vie privée des personnes, pourtant préservée par toutes les lois et les usages.

Devant les députés, le ministre a dit que ce projet de loi est intervenu pour doter les appareils spécialisés de mécanismes juridiques claires, afin d’imposer la souveraineté de la loi et le respect de la république.

Le ministre de la justice a cependant réaffirmé que « la Mauritanie demeure attachée aux principes établis en matières de droits de l’homme, adhère aux valeurs de la république et aux principes de la démocratie. »

Il a estimé qu’il est nécessaire de respecter les valeurs de citoyenneté, de préserver l’unité nationale en développant des outils juridiques appropriés pour cela.

Le ministre a ajouté que le dépôt par le gouvernement, de ce projet de loi devant le parlement, s’est caractérisé par une grande ouverture quant aux soucis des députés pour avoir fait l’objet de concertations élargies pour permettre à tous de l’étudier et de donner leurs avis.

Ould Boyé a précisé que la commission de la justice, de l’intérieur et de la défense, issue de l’assemblée nationale, a introduit des amendements fondamentaux sur le projet de loi initial à la demande de bon nombre de députés et de groupes parlementaires ce qui fait désormais que ce projet de loi n’est plus celui du gouvernement seul.

Les députés de l’opposition s’étaient retirés de la séance consacrée à la discussion du projet de loi à la fin des débats et au moment où le ministre de la justice devait prendre la parole.

Les députés de l’opposition avaient demandé une mise au point avant l’intervention du ministre ce qui leur avait été refusé par le président de la chambre, Cheikh O. Baya, prétextant avoir déjà donné la parole au gouvernement.

Le député de l’opposition ould Mohamed M’Bareck a justifié le retrait des députés de l’opposition par leur rejet de ce projet de loi qui consacre, selon lui le recul de la liberté d’expression et des libertés tout court.

 

 

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