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Mauritanie : l’assemblée nationale réécrit son règlement intérieur

L’assemblée nationale mauritanienne a entamé jeudi la révision de son règlement intérieur, en vigueur depuis 2011.

Cette révision découle, selon l’agence mauritanienne d’information, d’une évaluation de l’exercice parlementaire dans le pays et se réfère à l’expérience d’autres parlements, particulièrement ceux proches culturellement, géographiquement et ayant un régime politique comme celui du pays.

Elle aspire à réaliser un certain nombre de points notamment l’adaptation du règlement intérieur à la constitution, la consécration de l’indépendance de l’assemblée nationale en tant que pouvoir législatif, l’ancrage de la pratique démocratique en son sein, la modernisation des mécanismes des instances de l’assemblée nationale en simplifiant les mesures.

Cette révision vise aussi à améliorer l’efficacité des instances, l’étude des textes et l’amélioration de leurs libellés et leur simplification pour ceux qui sont concernés, mettre à la disposition de l’assemblée nationale un texte qui réponde à ses besoins présents et futures et puisse garantir la stabilité et la pérennité exceptée en cas de révision constitutionnelle.

Cette révision prévoit aussi un ensemble de textes de nature à consolider l’indépendance financière et administrative de l’assemblée nationale, innover les méthodes d’élections, renforcer la culture de l’appartenance à la famille politique par l’instauration de nouvelles formes pour la constitution des groupes parlementaires, faire face à l’absentéisme répété des députés aux séances plénières sans justifications légales en renforçant les barèmes des sanctions.

En matière de gestion, l’assemblée nationale voudrait réviser l’identification des sessions parlementaires pour y intégrer les sessions parlementaires extraordinaires qui se tiennent obligatoirement, intégrer le vote électronique dans les systèmes de vote et instaurer d’avantage de fermeté lors des plénières.

L’assemblée nationale veut aussi faire face avec plus de fermeté aux discours de la haine, du racisme, du clanisme conformément à l’esprit et aux dispositions de la constitution et des lois.

Dans le cadre du contrôle parlementaire, l’assemblée nationale cherche à réviser le système organisant les questions orales, à en fixer le temps imparti à ceux qui les posent, faciliter les procédures pour la constitution des commissions de contrôle afin de ne plus la lier au vote de la majorité absolue des députés de l’assemblée nationale.

 

 

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