Modification du code des marchés publics : « un crime » selon des députés de l’opposition

Le parlement mauritanien a approuvé mardi le projet de loi relatif au code des marchés publics qui remplace celui approuvé en 2010.

Pour le député de l’opposition Mohamed Lemine O. Sidi Maouloud le vote par les députés de ce nouveau code des marchés publics est « un crime ».

Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du nouveau projet de loi, une grande controverse est née à propos de la réduction du contrôle à priori sur l’organe de contrôle des marchés publics, qui exclue les accords relatifs aux besoins de la défense et de la sécurité nationale et les acquisitions d’urgence de l’application des dispositions de cette loi, et de réduire les procédures afin d’accélérer le processus de conclusion de marchés publics et de traitement des griefs. »

Des députés de l’opposition qui ont assisté à la séance plénière, lors de leurs interventions, se sont opposés à la nouvelle loi notamment la suppression de l’article 11 du code relatif au contrôle à priori et à posteriori.

Pour le député de l’opposition Mohamed Lemine O. Sidi Maouloud, la suppression du contrôle à priori est « une grave erreur »et un encouragement à « la corruption endémique dans le pays ».

Le député a ajouté que cette nouvelle loi est « un véritable crime » ajoutant que « les députés qui ont voté en sa faveur sera jugés par l’histoire ».

Le ministre des affaires économiques, Ousmane Mamoudou Kane qui représentait le gouvernement à cette plénière a défendu avec force les modifications proposées par le gouvernement, rejetant catégoriquement les appréhensions évoquées par les députés de l’opposition, avant d’ajouter que l’évaluation faite à propos du code des marchés publics a prouvé qu’il n’était pas approprié à l’environnement économique actuel.

Le ministre a qualifié les nouvelles modifications proposées de « réformes globales » du code des marchés publics qui comportait d’importantes lacunes minimisant les résultats obtenus lors de son application.

Il a ajouté que le nouveau code détermine les responsabilités avec précision afin de permettre aux secteurs de disposer de mécanismes appropriés leur permettant d’accélérer l’exécution des projets.

Le ministre a estimé que la nouvelle loi va aider l’état à prendre les décisions de façon cohérente avec les grands principes instituant la loi des marchés publics.