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Réunion du conseil constitutionnel pour examiner les résultats du referendumWed, 09 Aug 2017 16:11:00 +0200

Le conseil constitutionnel a tenu ce mercredi une réunion, la première depuis l’annonce des résultats du referendum sur les amendements constitutionnels.

Les résultats annoncés par la commission électorale nationale indépendante donnent une majorité écrasante au « OUI » avec 85% des voix exprimées, alors que l’opposition évoquait une fraude à très grande échelle.

Les résultats proclamés ne seront effectifs qu’après leur validation par la cour constitutionnelle, qui devra se recueillir les éventuels recours déposés par les partis ayant participé au vote.

Cependant le seul parti de l’opposition ayant participé à ce referendum, le RD de Mahfoud O. Betah a affirmé qu’il ne déposera pas un recours, inutile selon lui, même s’il avait préparé un rapport qui atteste selon, lui, de l’ampleur de la fraude sur toute l’étendue du territoire national.

Le conseil constitutionnel est composé de 6 membres, trois choisis par le chef de l’état, deux par le président de l’assemblée nationale et un par celui du sénat pour un mandat unique de 9 ans.
 

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