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Sénat : commission d’enquête autour des marchés de gré à gréMon, 05 Jun 2017 15:09:00 +0200

Le sénat doit examiner ce lundi une proposition du sénateur Mohamed O. Gadda, pour la création d’une commission d’enquête sur les marchés de gré à gré.

Selon les sources de Sahara Media, cette commission qui sera constituée de 10 sénateurs se penchera sur les marchés de gré à gré passés lors des cinq dernières années.

O. Gadda avait auparavant déclaré que la constitution de cette commission était destinée à déterminer le volume des montants,  objets de ces marchés, après que le gouvernement ait refusé de répondre à des correspondances que lui ont fait parvenir certains sénateurs.

Dans sa proposition, Mohamed O. Gadda se réfère à l’article 12 du règlement intérieur qui autorise le sénat à contrôler le gouvernement.

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