Les avocats de l’ancien président : « l’interdiction de voyager imposée à notre client est illégale »

Le collectif des avocats de l’ancien président Mohamed O. Abdel Aziz a déclaré jeudi que la confiscation du passeport de son client et son empêchement de voyager ne répondent à aucune disposition juridique, considérant que ce qui est arrivé est une persistance dans la violation de l’immunité constitutionnelle.

Lors d’un point de presse les avocats ont soutenu que le pouvoir d’empêcher l’ancien président de se déplacer ou de sortir du territoire national relève exclusivement de l’autorité d’accusation, et qui est dans le cas de l’ancien président, le parlement.

Le collectif a ajouté qu’il avait introduit une requête auprès du procureur de la république près le tribunal de Nouakchott-ouest, afin de corriger les mesures qui touchent son client, notamment celle relative à l’interdiction de voyager, une requête adressée par ailleurs à la cour suprême et au ministre de la justice, des requêtes qui n’ont pas eu de suite, selon le collectif.

Les avocats précisent que toutes les personnes impliquées dans le même dossier ont bénéficié de leur droit à se déplacer, à l’exception de leur client et certains de ses proches, une violation flagrante, selon eux, de l’article préliminaire du droit des mesures judiciaires.

Ils ont dénoncé la poursuite des mesures violant l’immunité constitutionnelle de leur client et son empêchement de se déplacer, sur ordre verbal, ce qui est une violation des mesures édictées par une autorité d’accusation non concernée.

Ils ont réclamé le respect de l’ensemble des droits de leur client que lui garantit la constitution, les lois du pays, les conventions et accords internationaux adoptés par la Mauritanie.